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Lettre d'information
6 février 2018

Actualités juridiques n°4 du 5 février 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 27 janvier au 5 février 2018

Loyer

Revues spécialisées
28 novembre 2018

L'obsolescence de l'immeuble : les grands enjeux de la réversibilité

La transformation de bureaux en logements serait possible à moindre coût si elle était anticipée dès la conception des bâtiments. Le dossier de la revue Opérations Immobilières n°110 de ce mois de novembre 2018.

Aménagement & Urbanisme

Brèves et Articles
23 septembre 2020

Renouveau urbain et Rénovation environnementale des bâtiments - Rapport PBD/RICS France 2020

Le Plan Bâtiment en partenariat avec le RICS France publie le 21 septembre un rapport sur le renouveau urbain et la rénovation écologique ou environnementale des bâtiments des villes à grande échelle sur le territoire français dans un souci de rendre désirable la ville durable aux habitants.

Aménagement & Urbanisme

Circulaires USH
23 mars 2022

Circulaire USH n°40/22 - L’agriculture urbaine dans le secteur Hlm : un atout pour des lieux de vie partagés, attractifs et durables

Les organismes Hlm ont historiquement investi l’agriculture urbaine avec les cités-jardins puis les jardins partagés. Aujourd’hui, les formes d’agriculture urbaine se diversifient. Ces projets, en pleine terre, dans les parkings ou encore en toiture, remplissent des rôles environnementaux, sociaux et économiques.

Biodiversité

Ouvrages
15 décembre 2014

Guide pratique de l'urbanisme

La 3ème édition du Guide pratique intègre les nombreuses dispositions adoptées en 2013 en droit de l'urbanisme.

Règles d'urbanisme

Brèves et Articles
16 juillet 2019

Vers des bâtiments mutables – La contribution des juristes

L'étude notariale Cheuvreux a réalisé sous la forme d'un Livre blanc, un opuscule juridique traitant principalement de la réversibilité des bâtiments. A travers des thématiques pragmatiques et des interventions de professionnels, le livre offre une réflexion juridique active qui plaide pour l’élaboration et la pratique d’un droit adapté à ce monde qui change.

Réglementation & Prescriptions techniques

Ouvrages
1 décembre 2016

L'immobilier pour les nuls

L'immobilier pour les nuls décortique toutes les facettes du secteur. Il dresse un panorama complet des multiples façons de mener une opération immobilière à son terme et accompagne les acheteurs, vendeurs, bailleurs ou locataires dans leur parcours.

Prêts

Collection des cahiers USH
28 janvier 2016

Les secteurs de mixité sociale inscrits dans les PLU - Repères n°12

Les « Secteurs de Mixité Sociale » parfois dits «secteurs à quota de logements sociaux » peuvent couvrir de larges zones urbaines ou à urbaniser des PLU. Ce Cahier précise cette notion, ses objectifs d’équilibre social d’un territoire et ses effets sur la production et la gestion des organismes Hlm.

Urbanisme

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