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Le plus pertinent

Revues Hlm
30 septembre 2007

Actualités habitat n° 844 du 30 septembre 2007

- Congrès de Lyon du 18 au 20 septembre 2007 : répondre aux besoins reconnus par tous ; nouvelles exigences, nouvelles ambitions - Fiche juridique : les nouvelles autorisations d'urbanisme

Congrès Hlm
Rapports - Guides - Doc
24 septembre 2014

Outils et actions de production foncière pour le logement social

Pour construire plus, la production de foncier constructible et abordable pour le logement social reste indispensable. De quels outils collectivités et organismes Hlm disposent-ils ? Comment se mettent-ils en œuvre ? Quels sont leurs intérêts et leurs limites ?

Règles d'urbanisme
Rapports - Guides - Doc
11 mars 2022

Loi 3DS - Analyse de la Direction juridique et fiscale

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, du 21 févier 2022 prévoit des mesures devant répondre à la demande initiale des élus d’une action publique plus proche et adaptée aux particularités des territoires. La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse des principales dispositions intéressant les organismes Hlm.

Législation
Brèves et Articles
13 mars 2024

Le ministre chargé du Logement annonce 10 premières mesures pour accélérer et simplifier la construction de logements

Guillaume Kasbarian, ministre en charge du Logement, veut mettre en place le choc de l'offre de logements et a annoncé le 12 mars 5 chantiers et 10 mesures concrètes pour faciliter la production de logements. Ces premières mesures concernent essentiellement les procédures d'aménagement.

Production de logement
Revues Hlm
15 novembre 2013

Actualités habitat N°979, du 15 novembre 2013

Le point sur les deux projets de lois : ALUR et programmation pour la ville et la cohésion sociale Le protocole entre la Fédération des OPH et Action logement Textes réglementaires pour accélérer la construction.

Loi ALUR

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