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Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS
Synthèse de presse
26 janvier 2018

Synthèse de presse n° 410 du 19 au 25 janvier 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

APL
Circulaires USH
8 mars 2018

Circulaire USH n°19/18 - Mesures d’application liées au dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Précisions pour la mise en œuvre des textes, pris en application de l'art. 126 Loi de finances 2018, concernant la RLS et le calcul de l'APL et publiés au Journal officiel du 28 février 2018.

RLS
Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS
Rapports - Guides - Doc
28 septembre 2018

Analyse financière rétrospective et prospective des bailleurs sociaux

Étude réalisée par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires : sur le patrimoine des bailleurs sociaux en 2016, sur l'analyse financière rétrospective (2011-2016), sur une analyse prévisionnelle avec une projection à 40 ans.

Financement du logement
Brèves et Articles
2 août 2019

Logement : avec le temps vient l'apaisement

Le "Pacte d'investissement pour le logement social" signé le 25 avril a marqué la fin des hostilités entre le gouvernement et le monde HLM, hostilités qui avaient démarré fin 2017 avec la baisse des APL.

Politique du logement & Mouvement Hlm
AH
16 septembre 2019

Les nouvelles missions de la CGLLS

La CGLLS est historiquement chargée de garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts en l’absence de garantie des collectivités locales, de prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et de contribuer, si besoin, à leur rétablissement financier. Elle doit aujourd’hui, dans un contexte de financement du logement social en pleine tourmente et de réorganisation du tissu imposée par la loi ÉLAN, accompagner les fusions et les regroupements, financer l’Anru et le FNAP. Denis Burckel revient sur ces évolutions et les dispositifs mis en place par la CGLLS pour aider les organismes à se moderniser.

Politique du logement & Mouvement Hlm
Synthèse de presse
7 janvier 2019

Synthèse de presse n° 451 du 21 décembre 2018 au 4 janvier 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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