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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 décembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Lettre d'information
16 janvier 2020

Actualités juridiques n°1 du 16 janvier 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 16 janvier 2020

Législation
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Événements
8 mars 2018

Journée professionnelle "Réduction de loyer de solidarité" - 8 mars 2018

La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.

RLS
Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Lettre d'information
24 mars 2021

Lettre d'information rapide de l'Union n° 148 du 24 mars 2021

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle
Lettre d'information
16 janvier 2018

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018

Urbanisme
Lettre d'information
5 janvier 2018

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018

APL

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AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (4)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (4)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Attribution de logement (3)
  • Copropriété (3)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (4)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Management & Organisation (1)
  • Mouvement Hlm (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (8)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accessibilité (1)
  • Accession sociale (3)
  • Amiante (1)
  • APL (5)
  • Attributions (4)
  • Communication institutionnelle (2)
  • Concertation habitants (1)
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  • Consommation d'énergie (1)
  • CUS (1)
  • Diagnostics techniques (3)
  • Droit au logement (1)
  • Europe (1)
  • Fiscalité du logement (3)
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  • Gestion locative (3)
  • Impayés et expulsions (2)
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