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Événements
8 mars 2018

Journée professionnelle "Réduction de loyer de solidarité" - 8 mars 2018

La mise en place de la réduction de loyer de solidarité (RLS) percute le modèle économique des organismes Hlm. Elle pose aussi question quant aux modalités pratiques d’application.

RLS

Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

AH
17 janvier 2024

Vente Hlm : où en est-on 5 ans après la loi Élan ?

Les assouplissements à la vente Hlm apportés en 2018 par la loi Élan ont modifié les règles des autorisations de vente et de la commercialisation des logements. La loi 3DS de février 2022 a permis de mobiliser le bail réel solidaire pour faciliter les cessions. Quelles stratégies de vente Hlm et de vente BRS les organismes ont-ils adopté dans ce nouveau contexte ? Tour d’horizon lors d’un webinaire organisé fin 2023 par l’USH.

Vente Hlm

Lettre d'information
16 janvier 2018

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018

Urbanisme

Lettre d'information
5 janvier 2018

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018

APL

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