L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Loi Elan : quatre ordonnances bientôt ratifiées


Loi ELAN
Lors du Conseil des ministres du 17 juillet 2019, les ministres de la Cohésion des territoires et du Logement ont présenté le projet de loi de ratification de quatre ordonnances concernant les secteurs HLM et de la construction de maisons individuelles.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°10 du 18 avril 2017


TFPB
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 4 au 17 avril 2017
Lettre d'information

Actualités juridiques n°6 du 28 février 2017


Rénovation énergétique
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 21 au 28 février 2017