L'Union sociale pour l'habitat
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Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 435 du 27 juillet au 30 août 2018


L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Brèves et Articles

Pourquoi le bail réel solidaire préserverait et moderniserait les fondamentaux de la loi SRU


Accession sociale
Le bail réel solidaire permettrait aux ménages modestes d’accéder à des territoires où le foncier est habituellement trop cher, et aussi d’acheter moins cher leur logement dans les autres secteurs. Par Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, agence conseil en politique de l’habitat.
Brèves et Articles

Le projet de loi Elan adopté en commission du Sénat


Loi ELAN
La commission des affaires économiques a adopté 438 amendements, dont 277 présentés par sa rapporteure Dominique Estrosi Sassone. Parmi lesquels il s'agit notamment de faciliter l’atteinte des objectifs de construction de logements sociaux des communes prévus par la loi SRU, instaurer le vote conforme du maire sur les ventes Hlm, abaisser les seuils applicables en matière de regroupement des organismes de logement social à 10 000 logements ...
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 428 du 1er au 7 juin 2018


Loi ELAN
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1071 du 30 janvier 2018


USH
Entretien avec Jean-Louis Dumont, président de l’USH. Lancement réussi pour Bienvéo.fr. Soutien financier du PRDA au projet de tester des processus techniques relatifs à des travaux d’entretien sur des matériaux amiantés. Lois de Finances : principales dispositions fiscales (2e partie).
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 409 du 12 au 18 janvier 2018


Renouvellement urbain
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 408 du 5 au 11 janvier 2018


SRU
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 407 du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2018


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018


APL
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 406 du 15 au 21 décembre 2017


APL
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.