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Le plus pertinent

Lettre d'information
19 mai 2017

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017

CUS
Brèves et Articles
29 août 2019

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés

La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.

Aides au logement
Brèves et Articles
13 janvier 2020

Liste des communes exemptées de l'obligation issue de la loi SRU pour 2020-2022

Le décret paru au journal officiel du 31 décembre 2019 fixe à 232 le nombre de communes exemptées pour la période 2020-2022, soit 42 communes de moins que pour 2017-2019.

SRU
Lettre d'information
15 mai 2017

Actualités juridiques n°12 du 10 mai 2017

Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 27 avril au 10 mai 2017

Attributions
Lettre d'information
30 janvier 2017

Actualités juridiques n°2 du 17 janvier 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 5 au 17 janvier 2017

Amiante
Revues Hlm
3 février 2014

Actualités habitat n° 983 du 30 janvier 2014

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ses impacts sur l'habitat Les chiffres du parc locatif social Feu vert du Parlement européen sur la coopération entre organismes Hlm.

Parc Hlm
Brèves et Articles
16 février 2023

Chiffres du logement social à Paris en 2020 - APUR

La note portant sur les chiffres 2020 du logement social à Paris publiée par l’APUR en février 2022 indique que le parc social a continué de se développer à Paris atteignant un taux de 21,8 % en 2021, résidences principales (255 355 logements sociaux SRU) (contre 21,4 % en 2019 (250 618). Malgré une baisse du taux de rotation des ménages en 2021 sur le nombre de logements sociaux financés. Situation due à la crise sanitaire Covid-19.

Connaissance du parc
Lettre d'information
5 janvier 2018

Actualités juridiques n°1 du 4 janvier 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 23 décembre 2017 au 4 janvier 2018

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