L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Les 30 propositions de procivis lab’ pour stopper la dégradation des copropriétés


Copropriété
PROCIVIS Lab’, le think tank du réseau PROCIVIS sur les politiques du logement fait 30 propositions concrètes, en vue de la contribution à l’élaboration des ordonnances qui devront être ratifiées avant la fin de l’année.
Brèves et Articles

Vente HLM: le transfert du régime de copropriété en Conseil des ministres


Copropriété
L'ordonnance relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété, a été présentée en Conseil des ministres.
Brèves et Articles

Initiative Copropriétés: mode d'emploi


Copropriété
Ce plan gouvernemental doit investir 2 milliards d'euros sur la décennie, et améliorer certaines de ses aides visant à redresser et à rénover les copropriétés dégradées.
Circulaires USH

Circulaire USH n°15/19 - Guide d'intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées


Copropriété
Le Cahier Repères n°56 « Guide d’intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées » détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Collection des cahiers USH

Guide d'intervention des organismes Hlm dans les copropriétés en voie de fragilisation, en difficulté ou dégradées - Repères n°56


Copropriété
Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.
Circulaires USH

Circulaire USH n°71/18 - Cahier Signets n°9 "la gestion de logements locatifs en copropriété"


Copropriété
Ce cahier résulte de la synthèse des travaux conduits par l'Union sociale pour l'habitat dans le cadre de deux études, l'une portant sur la qualité du service rendu aux locataires Hlm en copropriété et l'autre portant sur l'évaluation de la performance du syndic.
Rapports - Guides - Doc

Boite à outils : fiches actions Qualité de service en copropriété


Copropriété
Cette boîte à outils composée de 90 fiches outils a été constituée à partir des travaux conduits par l’Union sociale pour l’habitat dans le cadre de deux études, l’une portant sur la qualité de service rendue aux locataires Hlm d’une copropriété, l’autre portant sur l’évaluation de la performance du syndic.
Collection des cahiers USH

La gestion de logements locatifs en copropriété - Impact et stratégies - Signets n° 9


Copropriété
La nécessité de professionnaliser le métier de copropriétaire-bailleur est indispensable, tant l’univers de la copropriété s’immisce de plus en plus dans la sphère Hlm. Le cahier Signet n°9 réalisé à partir de la réflexion d’un groupe d’organismes volontaires a pour ambition d’exprimer les différents enjeux auxquels les bailleurs Hlm sont confrontés dans leur intervention en copropriétés mixtes.
Actualités
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°13 du 16 mai 2017


CUS
Lettre de la Direction des études juridiques et fiscales du 11 au 16 mai 2017
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1033 du 30 avril 2016


Rénovation énergétique
Projet de loi et Comité interministériel Égalité et Citoyenneté et les réserves de l’USH. Bilan du Plan pluriannuel contre la pauvreté. Ajustements de la réglementation accessibilité habitation. L’organisme Hlm, syndic de copropriété.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1029 du 29 février 2016


Demande de logement
Le dernier remaniement ministériel. Le plan pauvreté-précarité 2015 : une année décevante pour les acteurs. Le réseau Habitat et Francophonie s'engage pour le logement en Afrique. Information et transparence en copropriété.