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Le plus pertinent

Circulaires USH
22 décembre 2017

Circulaire USH n° 109/17 - Cartographie de l'occupation sociale

La cartographie de l'occupation sociale permettra d'accompagner les travaux des conférences intercommunales du logement pour définir les orientations d'attribution.

Occupation du parc
Rapports - Guides - Doc
5 décembre 2017

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - Formulaire de déclaration

Formulaire de déclaration du bailleur lié au transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation.

Fiscalité du logement
Circulaires USH
6 décembre 2023

Circulaire USH n° 100/23 - Outil d’identification des publics cibles pour l’accession sociale

Cet outil de simulation permet aux organismes Hlm qui développent des opérations d'accession de mieux connaître les publics cibles dans leur territoire.

Accession sociale
Circulaires USH
7 avril 2024

Circulaire USH n°31/24 - Informations sur le financement de la production et de la rénovation, mise en place d’un espace collaboratif « aides à la pierre »

Afin de faciliter l'accès aux informations relatives au financement de la production et de la rénovation pour les organismes, l'Union sociale pour l'habitat a pris la décision de mettre en place un espace collaboratif.

Rénovation Réhabilitation
Rapports - Guides - Doc
9 novembre 2023

Outil d’identification des publics cibles pour l’accession sociale

L'USH met à disposition des organismes Hlm un outil pour mieux appréhender la profondeur d’un marché immobilier local en ayant une connaissance fine des ménages éligibles et qui ont la capacité d’acheter un logement neuf (par décile de revenus et composition familiale) selon le dispositif d’accession mobilisé (PSLA, BRS, Accession en QPV, accession sociale)

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
5 décembre 2017

Déclaration aux services fiscaux de la taxe d'habitation - paramétrage et utilisation de la plate-forme de dépôt

Nouvelle plateforme de dépôt pour le transfert d'informations entre les bailleurs sociaux et la DGFiP dans le cadre de l'automatisation de la taxe d'habitation

Fiscalité du logement
Circulaires USH
15 janvier 2016

Circulaire USH n°06/16 - Enquête sur l'occupation du parc au 1er janvier 2016

Un décret sera prochainement publié (source DGALN). Les systèmes d'information devront être préparés pour permettre adaptation.

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