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Le plus pertinent

Ouvrages
15 avril 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2018 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV est conditionné à la signature d’une convention, conclue avec la commune, l'établissement public de coopération intercommunale et le représentant de l'Etat dans le département.

TFPB

Ouvrages
5 janvier 2018

L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7

Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.

TFPB

Ouvrages
30 septembre 2019

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.

Économie & Financement

Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB

Ouvrages
21 août 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement

Synthèse de presse
11 octobre 2021

Synthèse de presse n°570 du 24 septembre au 7 octobre 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

AH
15 octobre 2021

Objectif 250 000 : une exigence partagée, des solutions à bâtir ensemble

Jean Castex a ouvert le Congrès Hlm 2021 muni de plusieurs bonnes nouvelles pour enrayer la baisse de construction de logements sociaux, bien inspiré par les propositions de la Commission Rebsamen.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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