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Le plus pertinent

Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL

Circulaires USH
9 juillet 2018

Circulaire USH n°57/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

L’abattement de TFPB de 30% pour les logements locatifs sociaux des organismes Hlm situés dans les QPV (article 1388 bis du code général des impôts) est conditionné à la signature d’une convention prévue Initialement au plus tard le 31 mars 2017 mais la loi de finances rectificative pour 2017 a modifié le texte. Il précise désormais que la convention « doit être signée avant le 1er octobre de l'année qui précède celle de la première application de l'abattement ».

TFPB

Circulaires USH
17 septembre 2018

Circulaire USH n°68/18 - Convention abattement de la TFPB en QPV

Depuis l'envoi de notre circulaire n°57/18 du 9 juillet 2018 relative aux "conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB", l’administration fiscale a confirmé par une note du 10 septembre 2018 (Direction de la législation fiscale-Ministère de l’Économie et des Finances) que ces conventions doivent être renouvelées ou prorogées pour que l’abattement puisse continuer de s’appliquer en 2019 et 2020. Cependant, elle a adopté une position plus souple que prévu s’agissant de la date limite de signature.

TFPB

Circulaires USH
3 janvier 2018

Circulaire USH n°01/18 - Bilan 2016-Utilisation de l’abattement de la TFPB dans les QPV

Ce premier bilan de l’utilisation de l’abattement de la TFPB en QPV a été effectué à partir des données issues de l’outil Tfpbquartiers de l’USH et du recueil des expériences les plus significatives mises en œuvre dans ce nouveau contexte partenarial.Il montre que l’abattement est un soutien financier ainsi qu’un levier de coordination des partenaires gestionnaires des QPV.

TFPB

Ouvrages
5 janvier 2018

L'abattement de TFPB dans les nouveaux contrats de ville - les cahiers de l'AORIF #7

Cette publication a pour objectif de dresser un bilan, qualitatif et quantitatif, des actions menées par les organismes Hlm en Ile-de-France au titre de l'abattement de TFPB.

TFPB

Circulaires USH
26 mai 2016

Circulaire USH n° 52/16 - Mise en ligne de l’outil TfpbQuartiers

L’Union sociale pour l’habitat met à votre disposition un outil en ligne pour gérer les actions liées à l’abattement TFPB. Cet outil, vous permettra de suivre à tout moment la réalisation de vos programmes d’action et d’éditer des points d’avancement aux différentes échelles que vous aurez retenues.

Gestion urbaine de proximité

Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB

Collection des cahiers USH
6 septembre 2021

Développement d'activités : les pratiques innovantes des organismes Hlm - Repères n°87

Les organismes de logement social sont des acteurs du développement économique des territoires sur lesquels ils interviennent, le plus souvent au titre de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Dans les territoires où les enjeux d’attractivité territoriale, de lien social ou d’emploi sont importants, qu’ils relèvent de quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qu’ils soient situés en secteur détendu, de nombreuses initiatives illustrent l’étendue des modalités d’action des organismes Hlm (locaux d’activité, ingénierie, financement, etc.). Ce Repères a pour vocation de donner à voir les projets portés ou accompagnés par des organismes Hlm en faveur de la création d’activités et de comprendre la manière dont ils émergent et sont déployés.

Innovation sociale

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