L'Union sociale pour l'habitat
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Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 98


TVA
Suivi de l'état d'avancement des Projet de lois LF 2014 et LFR 2013, Alur, programmation pour la ville et la cohésion sociale CGLLS : Cotisation additionnelle 2013, affectation du résultat 2012 Démarche "Objectifs 500 000" ....
Rapports - Guides - Doc

Pacte d'objectifs et de moyens entre l'Etat et le Mouvement Hlm


Foncier
Le Mouvement Hlm et le gouvernement ont signé le 8 juillet 2013 un pacte d'objectifs et de moyens afin d'assurer pour une période de 3 ans la mise en oeuvre du plan d'investissement pour le logement.