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Rapports - Guides - Doc
11 mai 2020

Aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie - Appel à projets national 2020

L’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales. Dans ce cadre, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) lance un nouvel appel à projets national d'aide à l'investissement en faveur des résidences autonomie.

Logement des personnes âgées

Rapports - Guides - Doc
28 août 2019

Rapport d’évaluation du programme « 10 000 logements Hlm accompagnés »

Le programme « 10 000 logements Hlm accompagnés », initié en 2014 par l’État et le Mouvement Hlm soutient des initiatives portées par des organismes Hlm visant à favoriser l’accès et le maintien dans le logement de ménages cumulant des difficultés économiques et sociales. L’objectif de ce programme est de développer des réponses innovantes permettant d’insérer durablement ces ménages, grâce à un accompagnement social adapté et à un renforcement de la gestion sociale.

Logement accompagné

Brèves et Articles
23 janvier 2019

L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées

La gazette santé sociale consacre un article pour comprendre en 5 questions à quoi correspond un programme d'habitat inclusif.

Logement des personnes âgées

Circulaires USH
19 mai 2020

Circulaire USH n°42/20 - Appel à Projets national 2020 - Aide à l'investissement en faveur des résidences autonomies

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) renouvellent leur collaboration cette année pour accompagner la rénovation des logements-foyers, dénommés désormais "résidences autonomies" en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement.

Logement des personnes âgées

Rapports - Guides - Doc
5 mars 2024

Outil de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer

Afin d'accompagner les bailleurs dans l'appréciation de mobiliser la prime pour minoration de loyer lors des relogements du NPNRU, l'Union sociale pour l'habitat met à disposition un outil d'aide à la décision. L'outil est mis à jour suite aux évolutions très favorables sur les conditions d'obtention de cette prime du règlement général de l'ANRU en octobre 2023, avec les plafonds APL actualisés en 2024.

Renouvellement urbain

Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

AH
29 février 2024

Le mal-logement se porte bien

Mal-logement

Rapports - Guides - Doc
6 avril 2017

Appel à projets national 2017 - CNAV

Afin d’accompagner les résidences autonomie, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Logement des personnes âgées

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