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Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative
Rapports - Guides - Doc
6 avril 2017

Appel à projets national 2017 - CNAV

Afin d’accompagner les résidences autonomie, le plan d’aide à l’investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Logement des personnes âgées
Ouvrages
1 mars 2007

La question du logement. Guide d'approche d'un problème complexe

La question du logement. Guide d'approche d'un problème complexe

Regards
Circulaires USH
20 avril 2017

Circulaire USH n° 39/17 - Appel à projets national 2017 - CNAV

Afin d'accompagner les résidences autonomie, le plan d'aide à l'investissement de la CNSA est abondé de manière exceptionnelle pour aider ces structures à engager leurs travaux, en lien avec la Cnav, la caisse des dépôts, les collectivités territoriales.

Logement des personnes âgées
Revues Hlm
31 mars 2014

Actualités habitat n° 987 du 30 mars 2014

Outre-mer : la défiscalisation est confortée par Matignon Premier rapport annuel de l'Observatoire de la précarité énergétique Quatrièmes Rencontres de l'innovation sociale Raccordement d'immeubles à la fibre optique Décès du locataire : repères juridiques et pratiques des bailleurs Hlm

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