L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Circulaires USH

Circulaire USH n°103/19 - Journée professionnelle le 21 janvier 2020 : « Gestion en flux des contingents, cotation de la demande, mobilité : mettre en œuvre la loi ELAN » - Report de la journée du 10 décembre


Attributions
La loi ELAN du 23 novembre 2018 comporte plusieurs dispositions relatives à la gestion de la demande et des attributions importantes pour les organismes. Elle prévoit que les contingents de réservation devront désormais être gérés en flux et généralise la mise en place de dispositifs de cotation de la demande par les EPCI concernés par la réforme des attributions.
Collection des cahiers USH

Panorama de la recherche en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement - Edition 2020 - Références n°7


Recherche
Cette édition a été réalisée par l’Union sociale pour l’habitat, le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) avec le soutien de la Banque des Territoires. Ce recueil présente près de 200 travaux (opérations de recherche, thèses, autres formes de coopération entre acteurs et chercheurs) recensés au cours du premier semestre 2019 auprès de la communauté scientifique et des organismes Hlm ou des collectivités locales qui ont ouvert des coopérations avec les chercheurs. Il présente en outre 32 laboratoires travaillant dans ce domaine et implantés dans tous les territoires.
Lettre d'information

Lettre d'information rapide de l'Union n° 138 du 15 novembre 2019


Communication institutionnelle
État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm
Synthèse de presse

Synthèse de presse n° 490 du 8 au 14 novembre 2019


Politique du logement & Mouvement Hlm
L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.
Rapports - Guides - Doc

Convention de réservation de logements en flux


Attributions
L’article 114 de la loi ELAN prévoit la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation. Les objectifs poursuivis par le passage à la gestion en flux sont la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements. Le passage à la gestion en flux impacte les conventions de réservations. Ce modèle type de convention de réservation a pour objet de décrire les différentes options possibles permettant de traduire les contre-parties dues aux réservataires en engagement en flux de propositions.
Revues spécialisées

Quand le logement accompagné s'adapte aux familles monoparentales


Politiques sociales
L'Union professionnelle du logement accompagné (L'UNAFO), publie dans son dernier numéro d'Action Habitat un dossier consacré aux familles monoparentales. Ces familles ont en effet plus que doublé en 30 ans et sont de plus en plus précaires. Face à cette évolution sociétale, les gestionnaires sont conduits à s'adapter en proposant de nouvelles formules au niveau du bâti et des structures dédiées, des partenariats mis en place sur le terrain et d'autres évolutions telle que le développement du parcours résidentiel.
Brèves et Articles

Chiffres du logement social à Paris en 2018


Chiffres clés
L'Apur publie les principaux chiffres sur le logement social à Paris en 2018 : le nombre de logements sociaux, le développement du parc depuis la loi SRU de 2001, la demande de logement social et les attributions.
Circulaires USH

Circulaire USH n°78/19 - Enregistrement dans le SNE du caractère prioritaire des bénéficiaires d’une attribution


Attribution de logement
La loi Egalité et Citoyenneté a fixé des objectifs d’attribution aux ménages prioritaires s’imposant aux bailleurs sociaux et aux réservataires.
Rapports - Guides - Doc

Avis n° 4 du Conseil social - Comment mieux satisfaire les demandes de mobilité interne dans le parc social ?


Mobilité
Considérant que le secteur Hlm ne peut pleinement remplir ses missions dans un contexte de diminution de la mobilité interne des logements du parc, le Conseil social de l’USH recommande dans son avis l’application de douze mesures relevant des orientations suivantes : 1. Application d’une politique à l’échelle du bassin d’habitat et d’emploi, condition indispensable de réussite d’une politique de mobilité, 2. Amélioration de la lisibilité des process d’attribution pour les locataires afin de les rendre acteurs de leurs demandes de mutation, 3. Définition par chaque organisme d’une politique volontariste de mutation et d’offres qui préserve le maintien dans le parc social.
Rapports - Guides - Doc

SNE - Mode opératoire du suivi des objectifs d’attributions


Attribution de logement
Suivi des objectifs de la Loi Égalité et Citoyenneté relatifs aux attributions suivies ou non d’un bail signé
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Brèves et Articles

HLM : le modèle français du logement social en question


Politique de l'Habitat
Plus de 2 millions de ménages en France sont en attente d'un logement social. Pour répondre à une demande qui explose, la question se pose d'une remise en question du modèle français, lequel privilégie la mixité, au profit d'un modèle ciblant davantage les plus pauvres. Pour le monde HLM, il est surtout nécessaire de relever le défi de la construction de nouveaux logements sociaux, en particulier dans les « zones tendues ». D'autres pistes émergent. Cet article des Echos fait le point en s'appuyant sur l'analyse de Marianne Louis, Valérie Fournier et Jean-Claude Driant.
Ouvrages

Instaurer la mixité dans l'habitat - Ma contribution au grand débat


Mixité sociale
Et si instaurer la mixité dans l'habitat, c'était la botte secrète pour retrouver la cohésion sociale ? Faire cohabiter des gens représentatifs de la diversité nationale, est-ce utopique ? Peut-on venir à bout des ghettos ? La puissance publique et les HLM "ingénieurs de la mixité" ont un rôle déterminant à jouer. Dans cet ouvrage, José Cohen-Akine, qui a été notamment directeur général de l'Office de Toulouse, "creuse " cette idée de mixité et livre son mode d'emploi pour la rendre effective.