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Le plus pertinent

Circulaires USH
18 juillet 2017

Circulaire USH n° 69/17 - Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation

Sous-occupation loi Egalité Citoyenneté.

Gestion locative

Rapports - Guides - Doc
16 mai 2019

Habitat et logement : 800 recherches en ligne

Depuis 10 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.

Recherche

Ouvrages
24 novembre 2017

Droit et pratique des baux d'habitation - 9ème édition

Cet ouvrage de référence présente étape par étape l'ensemble des règles applicables à la location d'un logement dans le secteur privé et dans le secteur Hlm. Cette 9ème édition intègre les questions relatives au contentieux et à la fiscalité immobilière.

Gestion locative

Revues spécialisées
18 avril 2016

Ensemble n° 48 - Avril 2016

Au sommaire de la revue de l’Association régionales Hlm IdF ce mois-ci : dossier unique, carte intercommunale en IdF, production 2015 de logements, rencontre du Conseil social de l'habitat francilien sur la concertation locative, point sur la réforme de la demande et des attributions, amiante.

Occupation du parc

Lettre d'information
19 décembre 2019

Lettre d'information rapide de l'Union n° 139 du 19 décembre 2019

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm

Communication institutionnelle

Ouvrages
14 février 2022

Droit et pratique des baux d'habitation - 10ème édition 2022-2023

Cette nouvelle édition est enrichie de près de 50 décrets relatifs aux dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 dont les décrets sur l'encadrement des loyers et sur le plafonnement des honoraires. Sont également traités, l'ordonnance 2020 sur les règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la loi Climat et résilience du 22 août 2021 ainsi que les ordonnances du 25 mars 2020 qui tient compte de la crise sanitaire, de la prolongation de la trêve hivernale et qui adaptent les règles du congé.

Gestion locative

Rapports - Guides - Doc
6 juillet 2017

Réponse de la DHUP sur la modification du cadre législatif relative à la sous-occupation

Par courrier du 10 avril, l'USH a fait part à la DHUP des interrogations des bailleurs quant aux modifications introduites par la loi égalité et citoyenneté à l’article L621-2 du CCH concernant la sous-occupation.

Gestion locative

Brèves et Articles
5 septembre 2018

Définition du cahier des charges des systèmes de traitement automatisé de la demande de logement social

Un arrêté du 6 août définit le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social.

Demande de logement

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