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Rapports - Guides - Doc
22 mai 2018

Guide Réduction de loyer de solidarité (RLS)

La loi de finances pour 2018 a introduit l’application d’une réduction de loyer de solidarité (RLS) à compter du 1er février 2018 et a prévu, en parallèle, une baisse d’APL à peu près équivalente pour les ménages concernés. Cette mesure, qui permet de diminuer les dépenses d’APL pour l’État, se traduit par une perte de recette locative pour les bailleurs. Les réductions de dépenses d’APL sont fixées respectivement pour 2018, 2019 et 2020 à 800 M€, 800 M€ et 1,5 Md€. L’objectif de ce guide est de fournir un mode opératoire aux organismes.

RLS

Brèves et Articles
25 février 2019

Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

Alors que les conditions de logement s’améliorent en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, cette étude montre que ces améliorations n’ont pas profité de la même façon à tous les ménages. Après avoir dressé un panorama des disparités de logement selon le niveau de vie, elle présente dans quelle mesure l’amélioration des conditions de logement a profité aux ménages les plus modestes.

Habitants & Locataires

Rapports - Guides - Doc
1 mars 2019

Rapport de la commission européenne Semestre européen 2019

Ce rapport sur l'économie française et l'évaluation des progrès accomplis dans les réformes structurelles pointe que l’offre de logements sociaux est limitée dans certaines régions et s'interroge sur certaines des mesures de la loi ELAN (vente de logements, accessibilité).

Europe

Rapports - Guides - Doc
1 mars 2019

Conformité au droit européen des aides publiques au logement social

La Cour des comptes publie la réponse de l'Ancols, suite au référé adressé au premier Ministre, concernant la méthode de vérification de l'absence de surcompensation dans les organismes de logement social qui sera progressivement mise en œuvre et doit désormais être portée à la connaissance de la Commission européenne.

Financement du logement

Rapports - Guides - Doc
6 mars 2019

La Caisse de garantie du logement locatif social - Rapport Cour des comptes

La mission d’aide de la CGLLS, aux organismes en difficulté, est appelée à connaître des évolutions sensibles, dans ce contexte particulier de réformes en cours (RLS, Loi ELAN). La Cour formule 6 recommandations

Financement du logement

Brèves et Articles
12 mars 2019

Choc de l'offre, mythe ou réalité ? Emission de Batiradio

Face au choc de l'offre de logements voulu par le gouvernement, les acteurs du logement, s'ils soutiennent la démarche, sont plus sceptiques sur la méthode. Les nombreuses mesures budgétaires impactent en effet les acteurs du logement social et privé. Christophe Boucaux, délégué général de LCA-FFB (Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment) et Laurent Goyard, directeur général de la Fédération des Offices publics de l'habitat répondent à la question dans une émission radio animée par Lina Trabelsi, journaliste à Batiactu.

Politique de l'Habitat

Rapports - Guides - Doc
13 mars 2019

Elections européennes 2019 - manifeste de l'USH

Ce manifeste propose aux candidats de soutenir notre projet de « plan d’action logement abordable UE» en 5 mesures concrètes.

Europe

Revues Hlm
15 mars 2006

Actualités Habitat n° 810 du 15 mars 2006

Les délégations des aides à la pierre Opérations Anru : itinéraires des immigrés Logements-foyers : vers des évolutions réglementaires

Financement du logement

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