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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Revues Hlm
11 avril 2013

Actualités Habitat n° 966 du 15 avril 2013

EDITO de Jean-Louis Dumont, Notre responsabilité : agir A LA UNE - Plan d'investissement pour le logement DOSSIER - Zoom sur la rénovation urbaine Institut Hlm de la RSE : lancement du conseil d'orientation ESH - Rencontres de l'innovation sociale : inclusion sociale par l'activité économique

RSE

Synthèse de presse
2 mars 2018

Synthèse de presse n° 413 du 09 au 15 février 2018

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Marché immobilier

Circulaires USH
10 juin 2015

Circulaire USH n° 48/15 - « Quoi de neuf, acteur(s) ? » : Actes de la journée du 5 février 2015

Diffusion des Actes de la journée du 5 février 2015 organisée par le Réseau des acteurs de l'habitat.

Accession sociale

Revues Hlm
17 novembre 2014

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014

Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.

Renouvellement urbain

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Brèves et Articles
22 juin 2020

« Tirer les leçons de la crise, construire pour demain » - Rapport de la commission des affaires économiques

Ce rapport constitue le tome VI du plan de relance de la commission des affaires économiques, piloté par les sénatrices Dominique ESTROSI SASSONE et Annie GUILLEMOT sur les thématiques du logement, urbanisme et politique de la ville. Elles appellent à tirer les leçons de la crise et formulent plusieurs propositions autour de quatre axes : construire plus, construire mieux, sécuriser l'accès au logement et relancer la politique de la ville.

Gestion de crise

Brèves et Articles
21 novembre 2018

Données 2018 sur les Quartiers de la politique de la ville 2015

Consulter un ensemble de données thématiques sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville mise en ligne par l'Insee.

Politique de la ville

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