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Lettre d'information
25 septembre 2017

Actualités juridiques n°18 du 22 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 7 au 22 septembre 2017

Droit au logement

Revues Hlm
30 mars 2006

Actualités Habitat n° 811 du 30 mars 2006

4e rapport de l'observatoire de la pauvreté et de l'exclusion sociale Haute qualité environnementale : de l'idée à l'usage, au savoir-faire Le point sur ... les troubles de voisinage et la santé mentale

Construction durable

Rapports - Guides - Doc
10 septembre 2018

Hausse des prix immobiliers et accessibilité économique des logements neufs. (Thèse de Lucile Bavay)

Cette thèse dont le sous-titre est "L’accroissement normatif a-t-il participé à exclure les plus modestes des logements les plus récents ?" a été remarquée par le jury du prix de thèse USH-CDC 2018.

Recherche

Revues spécialisées
19 septembre 2018

HLM : Rénover selon l’époque de construction

Le dossier de la revue Les Cahiers Techniques du Bâtiment n° 371 du mois de septembre 2018, présente les solutions techniques, en matière de rénovation énergétique, à adapter suivant les années de construction.

Rénovation énergétique

Revues Hlm
15 avril 2014

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014 - Supplément Loi Alur

Commentaire juridique des principales dispositions de la loi ALUR intéressant les organismes Hlm

Loi ALUR

Brèves et Articles
3 octobre 2018

Performance environnementale : E+C- à l’heure du bilan d’étape

Si la dynamique semble bien engagée, l’expérimentation laisse apparaître un déséquilibre : la baisse des consommations d’énergie est plus avancée que la reduction des émissions de carbone.

Performance énergétique

Brèves et Articles
17 octobre 2018

Accessibilité : trois ans après la date limite théorique, un arrêté organise le suivi des Ad'AP

Depuis le 27 septembre 2015, tous les ERP (établissements recevant du public) qui n'étaient pas encore accessibles sont supposés avoir au moins déposé un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) et, surtout, avoir commencé à le mettre en œuvre.

Accessibilité

Brèves et Articles
2 avril 2020

Coronavirus : Foire aux questions sur la commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche de douze "Questions/réponses" sur les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique. Cette fiche en libre accès est destinée aux acheteurs publics.

Marchés publics

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