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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB

Dossier
30 septembre 2023

Panorama des recherches en cours dans le domaine de l'habitat et du logement

L'Union sociale pour l'habitat, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) réalisent tous les ans, depuis 2013, avec le soutien de la Banque des Territoires un recensement des travaux de recherche dans le domaine de l'habitat et du logement. Ce recensement donne lieu à l'édition d'un répertoire annuel : le Panorama des recherches en cours ou récente dans le domaine de l'habitat et du logement, disponible en version numérique ou imprimée. Une plateforme en ligne est également disponible.

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Dossier
15 décembre 2023

Journées "Quoi de neuf, chercheur(s) ?"

Depuis 2013, l'Union sociale pour l'habitat, le Réseau des acteurs de l'habitat et le Réseau recherche habitat logement (REHAL) organisent tous les ans avec le soutien de la Banque des Territoires une journée d'échanges entre acteurs de l'habitat et chercheurs. L’objectif de ces journées « Quoi de neuf, chercheur(s) ? » est de faire bénéficier les acteurs de l’habitat des avancées de la recherche sur des sujets qui font leur quotidien.

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Revues Hlm
17 novembre 2014

Actualités habitat n° 1001 du 15 novembre 2014

Interview d’Alain Cacheux sur le financement du NPNRU. Présentation du Pack de conformité CNIL/Logement social. Dossier sur l'amiante, un défi collectif majeur. Le régime de TVA pour les logements-foyers.

Renouvellement urbain

Ouvrages
15 décembre 2015

Aides et financements de projets de logements

Cet ouvrage analyse les conditions d’obtention et le fonctionnement des aides et financements relatifs au logement, en locatif privé, locatif social et accession à la propriété, d’un point de vue économique et juridique.

APL

Synthèse de presse
9 mars 2018

Synthèse de presse n° 416 du 2 au 8 mars

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale.

Loi ELAN

Ouvrages
29 juin 2015

Gestion Urbaine de Proximité et abattement TFPB : Enjeux et méthodes

Avec cette publication, l'AORIF souhaite apporter un éclairage pragmatique sur les enjeux de la GUP et des abattements de TFPB dans le cadre de la refonte de la politique de la ville.

Gestion urbaine de proximité

Circulaires USH
28 mars 2018

Circulaire USH n° 29/18 - Abattement TFPB en QPV

Rappel de l'importance de renseigner l'outil tfpbquartiers.fr mis en ligne qui vous permet d’effectuer les consolidations nécessaires au reporting à tous les niveaux géographiques.

TFPB

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