L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 82/19 - Revenu universel d’activité : les positions du Mouvement Hlm


RUA
Le Gouvernement a ouvert une consultation en ligne autour de la mise en place d’un Revenu universel d’activité. L'USH, qui a participé activement à la concertation « technique », met à votre disposition tous les éléments d’analyse et d’argumentaire pour que vous puissiez prendre également part aux débats.
Dossiers

Dossier Revenu Universel d'Activité (RUA)


RUA
Le Revenu universel d’activité est à l’agenda des prochains mois. Les discussions sur les modalités de sa mise en place, et notamment son périmètre, ont débuté, et elles vont maintenant donner lieu à des réunions publiques. Bonne idée ? Mauvaise idée ? Le Mouvement Hlm est favorable à ce que l’accès aux prestations sociales soit simplifié. En revanche il ne cautionne pas certaines orientations qui ont été prises sans tenir compte des alertes des acteurs du monde du logement.
Brèves et Articles

PLF 2020 - Budget Logement : priorité à l'hébergement et à la rénovation


Financement du logement
Contemporanéité des APL, réforme du CITE, financement de l'hébergement d'urgence, logement d'abord... Localtis revient les mesures du projet de loi de finances 2020 impactant le logement .
Brèves et Articles

Les enjeux du logement accompagné - Entretien avec le délégué général de l'Unafo


Logement accompagné
Le délégué général de l'Unafo, Arnaud de Broca, revient pour Batiactu sur les enjeux du logement accompagné, son financement, sa pérennité et sa transformation. Il livre également son analyse sur le revenu universel d'activité qui pourrait intégrer les aides au logement.
Revues spécialisées

L’étude sur le logement social - Analyse financière rétrospective et prospective des bailleurs sociaux - Edition 2019


Économie du logement
Ce numéro de "Perspectives", édité par la banque des Territoires, présente le patrimoine des bailleurs sociaux, analyse leurs comptes consolidés entre 2012 et 2017 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017.
Brèves et Articles

PLF 2020 : les dispositions de la clause de revoyure maintenues


Financement du logement
Taux de TVA réduit pour certaines opérations, limitation de la réduction du loyer de solidarité, contribution d'Action Logement... Le pacte d'investissement signé entre l'Etat et les bailleurs sociaux le 25 avril dernier est préservé par le projet de loi de finances 2020, qui prévoit aussi de rétablir l'aide à l'accession à la propriété en outre-mer.
Ouvrages

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement


Économie du logement
Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.
Rapports - Guides - Doc

Les Hlm en chiffres 2019


Chiffres clés
Chiffres clés du logement social en France portant sur le parc Hlm, les locataires, la production et les loyers, les moyens financiers.
Ouvrages

L'Atlas du logement et des territoires - Edition 2019


Occupation du parc
L’Atlas du logement et des territoires présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l’évolution socio-démographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d’une synthèse nationale et des éditions régionales.
Brèves et Articles

Rapport - Sur les sources de financement du logement social


Financement du logement
Rapport d'information n° 731 (2018-2019) de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 septembre 2019. Face aux difficultés de financement que rencontrent les bailleurs sociaux , Philippe Dallier dresse plusieurs constats et recommandations. Il s'agit notamment de préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts tout en explorant d'autres pistes de financement.
Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - septembre 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : l'indice de référence des loyers et les variations de la collecte nette mensuelle sur le Livret A et LDDS. Indices et indicateurs récents.
Collection des cahiers USH

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6


Europe
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.
Revues spécialisées

Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social


Financement du logement
Dans son dernier numéro de la revue Eclairages, la banque des territoires présente "Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social". Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, un mode de financement qui répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Brèves et Articles

La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible


Outre-mer
Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances.