L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - septembre 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : l'indice de référence des loyers et les variations de la collecte nette mensuelle sur le Livret A et LDDS. Indices et indicateurs récents.
Collection des cahiers USH

Les Hlm dans l'Union européenne. Un modèle français de référence - Références n° 6


Europe
S'appuyant sur les rapports d'Housing Europe, la Fédération européenne du logement social, ce document dresse un portrait de la situation du logement social et de ses différents modèles dans les Etats membres de l'Union européenne. Il présente également la mise en oeuvre du Plan européen d’action pour le logement abordable 2019-2024.
Revues spécialisées

Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social


Financement du logement
Dans son dernier numéro de la revue Eclairages, la banque des territoires présente "Les vertus du financement grâce à l’épargne réglementée pour le logement social". Les prêts de la Banque des Territoires mobilisent en grande majorité l’épargne populaire réglementée, un mode de financement qui répond à différentes imperfections de marché et au besoin de financement à long terme des bailleurs sociaux.
Brèves et Articles

Les aides à la pierre : retrouver la finalité des loyers modérés


Aides au logement
La Cour des comptes a examiné les comptes et la gestion du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), pour les exercices 2016 à 2018. Le contrôle du FNAP a conduit la Cour à examiner l’évolution et l’impact des aides à la pierre depuis 2010. A la suite de cette évaluation la cour a adressé un référé au Premier ministre dans lequel elle préconise une réorientation de certains crédits vers le logement des plus défavorisés. Référé auquel a répondu Edouard Philippe le 12 août dernier.
Ouvrages

Les aides financières au logement


Financement du logement
Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.
Brèves et Articles

La consommation des crédits pour le logement en outre-mer n'a jamais été aussi faible


Outre-mer
Les crédits destinés au logement en outre-mer ont connu, en 2018, une nouvelle baisse de leur consommation, avec 163 millions d’euros consommés au lieu des 228 millions d’euros prévus en loi de finances.
Brèves et Articles

Commande publique Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux


Loi ELAN
La revue le Moniteur propose un article sur un premier bilan de la loi Elan pour les Hlm.
Brèves et Articles

CDC Habitat confirme sa notation "AA-"


Financement du logement
L'agence de notation Fitch a attribué une nouvelle fois la notation "AA-" à la filiale de la Caisse des dépôts et consignations, CDC Habitat. Le premier bailleur de France souhaite désormais "lever 300 millions d'euros supplémentaires".
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - juillet 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : la commercialisation des logements neufs des promoteurs. Indices et indicateurs récents.
Circulaires USH

Circulaire USH n°62/19 - Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant de l'aide pour les différents barèmes des aides à la personne en locatif et en accession est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019.
Brèves et Articles

Report du nouveau mode de calcul des APL au 1er janvier 2020 - Interview de Marianne Louis


APL
La réforme des APL, d’abord repoussée au 1er juillet, puis au 1er août, avec versement au 5 septembre a finalement, été reportée au 1er janvier 2020 comme l' a annoncé, mardi 2 juillet, le premier ministre, Edouard Philippe. Le monde HLM est soulagé : il avait alerté le ministre du logement, Julien Denormandie, par une lettre en date du 28 juin, sur les difficultés de mise en œuvre du nouveau calcul et ses risques de peser sur leur trésorerie. Le Monde consacre un article à ce report et Marianne Louis, directrice générale de l'USH explique le processus et pourquoi le report était nécessaire dans une interview sur BFM business.
Brèves et Articles

L'Etat veut avoir une vision d'ensemble sur les loyers en France


Loyer
Pour "connaître les loyers, partout en France" , le ministère de la Cohésion des territoires annonce le 3 juillet 2019 le lancement d'un "partenariat inédit" avec le réseau Century 21 et des plateformes de mise en relation telles que PaP et Se Loger.
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Outil de calcul des aides à la personne actualisé au 1er janvier 2019


Aides au logement
Le logiciel qui permet de calculer le montant des aides à la personne est mis à jour selon les barèmes en vigueur au 1er janvier 2019. Le calcul tient compte désormais de la RLS.
Brèves et Articles

Le logement social en Autriche : privilégié, mais contesté


Europe
Cet article a été publié en Anglais en juin 2018 par la revue Critical Housing Analysis (vol. 5 (1), pp. 12-25) sous le titre « Privileged but Challenged: The State of Social Housing in Austria in 2018 »
Brèves et Articles

De nouvelles modalités de décompte des logements sociaux


Législation
Un décret du 24 juin définit notamment les modalités de décompte des logements sociaux, ainsi que des logements-foyers non autonomes, l'application d'obligations de fusion ou de regroupement et la faculté de retrait d'agrément d'organismes ne dépassant pas certains seuils ...
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Note de conjoncture de la Direction des Etudes Economiques et Financières - juin 2019


Conjoncture économique
Le focus du mois : les ventes et prix des logements anciens. Indices et indicateurs récents.