L'Union sociale pour l'habitat
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Fiche thématique

Offre et demande de logement social - Fiche thématique


Parc Hlm
Cartographie de l'offre et de la demande de logement social sur le territoire.
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Caractéristiques du parc Hlm - Fiche thématique


Parc Hlm
Au 1er janvier 2015, les organismes Hlm possédaient 4 410 000 logements locatifs familiaux et logeaient 14,5% des ménages français.
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Économie - Fiche thématique


Parc Hlm
Le logement, toutes activités et tous secteurs confondus, se révèle un acteur essentiel de l’économie. Le logement social y joue un rôle de premier plan.
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Conception-Réalisation - Fiche thématique


Maitrise d'ouvrage
Avec la conception-réalisation ouverte sans condition jusqu’au 31 décembre 2013 par la loi du 25 mars 2009 et prolongée jusqu’au 31 décembre 2018 , les maîtres d’ouvrage Hlm disposent d’un mode d’exercice supplémentaire qu’ils peuvent actionner lorsqu’ils en jugent l’intérêt.
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Traitement de l'amiante - Fiche thématique


Amiante
Abondamment utilisé dans les constructions, logements privés ou sociaux, bureaux, infrastructures sportives et culturelles écoles, universités jusqu’en 1997, l'amiante a depuis été interdit. 3 millions de logements sociaux pourraient être concernés par l'usage de ce matériau.
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Vente Hlm et accession très sociale à la propriété - Fiche thématique


Accession sociale
La vente Hlm a été rendue possible en 1965, elle a fait depuis l'objet d'un accord entre le Mouvement Hlm et l'Etat en 2007 qui fixait un objectif de 40 000 ventes par an.
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Loyer/Charges - Fiche thématique


Loyer
Données statistiques et modalités de fixation des loyers, impayés.
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Plafonds de ressources - Fiche thématique


Plafonds de ressources
Le Code de la construction et de l’habitation (CCH) prévoit que les logements sociaux sont attribués à des ménages dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds.
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Qualité de service - Fiche thématique


Qualité de service
Pour le Mouvement Hlm, la qualité constitue un enjeu stratégique de premier plan depuis plusieurs années, un impératif qui doit être assuré par tous les organismes et sur tous les territoires.
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Action Logement - Fiche thématique


Financement du logement
En plus de son activité traditionnelle de distribution de prêts à taux faible pour les salariés des entreprises assujetties au versement de cette cotisation, et du financement de logements sociaux, Action Logement a vu son action en faveur des ménages se diversifier.
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Production - Fiche thématique


Parc Hlm
Cette fiche présente le passage des objectifs de financement affichés chaque année dans le budget de l’État à la réalisation effective des logements par les bailleurs sociaux.
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Energie et environnement - Fiche thématique


Performance énergétique
Par son poids dans le logement, le Mouvement Hlm est un secteur essentiel du point de vue du développement durable.
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Supplément de loyer de solidarité (SLS) - Fiche thématique


SLS
Le supplément de loyer actuel, dénommé supplément de loyer de solidarité (SLS), a été instauré par la loi du 4 mars 1996. Aujourd’hui, ce SLS est dû dès lors que les ressources du locataire excèdent de 20 % les plafonds en vigueur pour l’attribution du logement occupé.
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Concertation - Fiche thématique


Participation des habitants
Parallèlement au développement de l'individualisme, au déclin de l'engagement bénévole, au développement de manifestations spontanées, etc, les besoins de participation active des habitants face aux problèmes du "vivre ensemble" se font jour.
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Europe - Fiche thématique


Europe
Pour l'Union européenne, le logement social relève d’un service d’intérêt économique général (SIEG), au sens des articles 14 et 106-2 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de son protocole 26.
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Mutualisation des fonds propres - Fiche thématique


Mutualisation
La mutualisation est un mécanisme de mise en commun d’une partie des fonds propres des organismes, au profit de la production de logements neufs, de la rénovation et de la restructuration du parc existant. Il s’étend sur la période 2013-2018.