L'Union sociale pour l'habitat
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Ouvrages

Guide pratique de la loi MOP


Maitrise d'ouvrage
3ème édition du guide pratique de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. A jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.