L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 65/19 - TOP 10 des recruteurs de la diversité


Métiers & Formation
L’Union sociale pour l’habitat s’est engagée en tant que partenaire de l’opération « TOP 10 des recruteurs de la diversité ». Cette opération, portée par la Fondation Mozaïk et notamment soutenue par l’Association nationale des DRH, récompense les meilleures pratiques en matière de recrutement dans la diversité. Elle est ouverte à toutes les entreprises et organisations professionnelles françaises et étrangères, TPE, PME, Startups, ESS, ETI, grandes entreprises, administrations et collectivités quelle que soit leur taille, leur secteur d’activité ou leur zone d’implantation sur le territoire.
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Circulaire USH n°50/19 - Ordonnances loyers et SLS


Loi ELAN
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois, des mesures concernant la mise en œuvre à titre expérimental d’une politique des loyers qui prenne mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social, ainsi que l’adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité.
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Circulaire USH n°18/19 - Du BIM à la stratégie numérique globale : appel à projet dans le cadre d’une recherche-action 2019-2020


BIM
L’Union sociale pour l’habitat, la Banque des Territoires et le laboratoire PREFics de l’Université Rennes 2 proposent aux organismes Hlm intéressés de participer à un nouveau projet de recherche centré sur les enjeux du BIM mais également sur ses relations avec les stratégies numériques globales mises en oeuvre par les organismes Hlm.
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Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)


Informatique et libertés
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.