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Le plus pertinent

Lettre d'information
17 avril 2020

Actualités juridiques n°4 du 17 avril 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 17 avril 2020

Législation
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
18 juin 2019

Actualités juridiques n°6 du 17 juin 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
5 avril 2018

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018

Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018

Législation
Lettre d'information
10 décembre 2020

Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
28 juin 2023

Actualités juridiques n°5 du 28 juin2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
28 février 2023

Actualités juridiques n°3 du 28 février 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
15 janvier 2016

Actualités habitat n° 1026 du 15 janvier 2016

Le point sur le Fonds national d'aides à la pierre et interview de Frédéric Paul, délégué général de l'USH. Rénovation urbaine : propositions du CESER d'Île-de-France. La réhabilitation thermique au Pays-Bas. Lois de finances : les principales dispositions fiscales.

Construction durable

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