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Synthèse de presse
17 mai 2019

Synthèse de presse n° 470 du 10 au 16 mai 2019

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

Rapports - Guides - Doc
31 janvier 2020

SIEG-HLM - Quand l’Europe protège le bon accomplissement de vos missions d’intérêt général

Le logement social s’il n’est pas de compétence européenne, est cependant soumis aux principes fondamentaux des traités européens notamment en matière de politique de concurrence, de marché intérieur et de gouvernance économique. Sa qualification de service d’intérêt général lui permet pourtant de se prévaloir d’exceptions au droit européen afin de permettre la satisfaction des besoins des citoyens. Ces exceptions sont cependant encadrées et conditionnées. La journée professionnelle du 28 janvier 2020 a eu pour objet de « décoder » le cadre d ‘intervention des organismes Hlm au sein de cet encadrement communautaire.

Europe

Brèves et Articles
16 novembre 2020

Entretiens d’Inxauseta « Imaginons une politique de l’habitat ambitieuse, juste et éco-responsable » - Edition 2020

"Les entretiens d'Inxauseta", qui mettent en débat chaque année depuis 10 ans des questions autour du logement, se sont déroulés le 28 août 2020 à Bunus en présence de la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon. Les échanges portaient cette année sur ce que devra être une politique du logement et de l'habitat ambitieuse, juste, solidaire et écoresponsable au service des citoyens et de la société. Un temps d'échanges entre tous les acteurs du logement, de l'habitat et du bâtiment avec pour objectif de définir une véritable stratégie claire, transparente, acceptée et appropriée au secteur du logement social de demain.

Politique de l'Habitat

Circulaires USH
23 novembre 2020

Circulaire USH n°84/20 - « Décentralisation ? Expérimentations ? La politique du logement en question » Le webinar d’actualité du Réseau des acteurs de l’habitat du mardi 8 décembre 2020

A l’heure de l’examen par les Assemblées du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations et de la préparation du « projet de loi 3D », il est apparu en effet important de nourrir le débat.

Politique locale de l'habitat

Rapports - Guides - Doc
23 novembre 2020

Syndic social : apports du secteur Hlm à la gestion des copropriétés et aux politiques locales de l’habitat privé

La webconférence du Réseau des acteurs de l'habitat du 21 octobre 2020 était consacrée au syndic social, outil des politiques locales de l'habitat. Le document ci-joint en présente la synthèse.

Syndic

Circulaires USH
21 octobre 2020

Circulaire USH n° 79/20 - Invitation à la webconférence « La vente de logements sociaux chez nos voisins européens du 4 novembre 2020

L'Union sociale pour l'habitat vous invite à la webconférence « La vente de logements sociaux chez nos voisins européens. Quelles bonnes pratiques au service des stratégies patrimoniales et locales, au service des nouveaux accédants ? » L’USH vous propose de découvrir de nouvelles approches pour une vente Hlm responsable le mercredi 4 novembre 2020 de 14h à 16h30.

Vente Hlm

Rapports - Guides - Doc
19 mai 2021

Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm

Le Réseau des acteurs de l'habitat a organisé le 14 avril 2021 une web-conférence intitulée « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d’action pour les collectivités locales et les organismes Hlm » dont la note présente la synthèse.

Foncier

Synthèse de presse
23 avril 2021

Synthèse de presse n° 554 du 16 au 22 avril 2021

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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