L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Guide pratique de répartition des charges et produits : Activités SIEG et activités hors SIEG


Fiscalité du logement
La loi Égalité et citoyenneté impose depuis le 1er janvier 2018 aux organismes HLM de tenir une comptabilité interne permettant de distinguer le résultat des activités relevant du service d’intérêt économique général (SIEG) et celui des autres activités (hors SIEG).
Ouvrages

Le développement du logement social dans l'Union européenne


Europe
Le développement du logement social dans l'Union européenne
Revues Hlm

Habitat et Société n° 46


Europe
Le logement social dans l'Union européenne : nouvelle donne à 27 Etats Parc Hlm : une occupation de plus en plus sociale Les maires bâtisseurs : un bilan de l'article 55 de la loi SRU Le grand chantier de l'insertion