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Le plus pertinent

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Lettre d'information
20 mai 2019

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Revues Hlm
30 avril 2007

Actualités habitat n° 835 du 30 avril 2007

- Election présidentielle : la réponse des candidats à l'USH - Nouvelle dynamique pour les dirigeants d'OPHLM et d'OPAC - Des défis importants à relever pour les directeurs d'ESH - Décisions de la Cour de Cassation en matière locative

OPH
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
Lettre d'information
1 février 2024

Actualités juridiques n°2 du 1er février 2024

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Revues Hlm
2 mai 2017

Actualités habitat n° 1055 du 30 avril 2017

Rénovation urbaine : l’indispensable retour de l’État. Rapport du CESE : objectif, tous bien logés. Analyse de la FNAR de la programmation des aides au logement 2017. 15e congrès des directeurs d’OPH.

FNAR

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  • Politique du logement & Mouvement Hlm (5)
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