L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Fiche-repères : logement social, le document-cadre fixant les orientations et la convention intercommunale d’attribution


Mixité sociale
Cette fiche-repères rappelle le cadre général de la réforme des attributions et les territoires concernés. Elle présente la méthode d’élaboration et les éléments de contenu qui doivent figurer dans les documents rendus obligatoires par la loi et préconise une démarche en mode projet.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 830 du 15 février 2007


OPH
- Un nouveau statut pour tous les offices - Le logement social et la cohésion de l'Union européenne - Attributions et mixité sociale, jurisprudence