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Rapports - Guides - Doc
25 septembre 2014

Agenda Hlm 2015-2018 signé par l'Etat et L'union sociale pour l'habitat

L’État et l’Union sociale pour l'habitat ont signé, le 25 septembre 2014, à l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, un accord triennal baptisé "Agenda Hlm 2015-2018", en présence de Manuel Valls, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri.

Mutualisation
Rapports - Guides - Doc
13 novembre 2023

L'abattement de la TFPB : un levier pour agir en faveur des habitantes et des habitants des quartiers

L'abattement de la TFPB (Taxe foncière sur les propriétés bâties) vise l’amélioration de la qualité de service rendu aux locataires du parc social situé en QPV. Dans le cadre de la nouvelle génération des contrats de ville, cette plaquette rappelle les grands principes du dispositif, ce qu'il permet et ses conditions de réussite. Ce document s’adresse à l’ensemble des parties prenantes des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB et notamment les collectivités locales et services de l’Etat local.

TFPB
Revues Hlm
15 avril 2016

Actualités habitat n° 1032 du 15 avril 2016

Plan national de prévention des expulsions. L’ARRA Hlm lance la Fabrique de la proximité à Lyon. Concours d’architecture : Réinventer Paris avec les Hlm. Livraisons à soi-même « blanches » et PSLA.

Quartiers
Revues Hlm
15 décembre 2016

Actualités habitat n° 1047 du 15 décembre 2016

Action Logement en ordre de marche. Étude Anil : aides à l’accession. Journée professionnelle : qualité, des engagements et des actes. Nouvelles ambitions pour l’Institut Hlm de la RSE. L’actualité juridique des maîtres d’ouvrage.

TFPB
Lettre d'information
19 juin 2014

Lettre d'information rapide de l'Union n°102 du 18 juin 2014

Etat des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm en 2014 : fonds d'épargne et Livret A, mise en œuvre de la loi pour la ville et la cohésion urbaine et du NPNRU, loi Alur, loi de finances…

Livret A

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