L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Cahier des Charges de l'appel à projets E+C- 2018


Transition énergétique
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.
Rapports - Guides - Doc

Cahier des Charges de l'appel à projets E+C- 2017


Transition énergétique
Ce document détaille le Règlement de l’Appel à projet destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans l’expérimentation E+C- et fixe Les critères de sélection des opérations éligibles et les obligations des maîtres d’ouvrage sélectionnés.