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Le plus pertinent

Circulaires USH
27 février 2020

Circulaire USH n°09/20 - Convention d'engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle

Afin de faciliter les parcours résidentiels des salariés en situation de mobilité géographique, l'USH, Pôle Emploi et Action logement ont signé le 26 novembre 2019, en présence de Julien Denormandie, une convention portant engagement en faveur de l'emploi et de la mobilité professionnelle.

Accès et maintien dans le logement
Collection des cahiers USH
11 juin 2020

Se préparer à une gestion en flux des réservations - Repères n°65 - Livret 2

Le cahier Repères N°65 est consacré aux nouvelles dispositions de la loi ELAN, dans le prolongement de la réforme de la demande et des attributions. Ce second livret consacré à la gestion en flux des réservations décrypte les enjeux de cette mesure pour les organismes. Il propose une démarche et des éléments de méthode pour passer de contingents portant sur des logements identifiés, en flux annuel de de réservations.

Attributions
Circulaires USH
1 avril 2020

Circulaire USH n°24/20 - Publication Cahier Repères n°65 Livret 1 "La cotation de la demande et la location voulue"

La loi ELAN comporte différentes dispositions concernant la gestion de la demande et des attributions de logement : l'obligation pour certains EPCI de mettre en place un dispositif de cotation de la demande s'appliquant sur leur territoire, la généralisation de la gestion en flux des contingents de réservation ainsi que l'examen périodique de certaines situations d'occupation par la commission d'attribution.

Attributions
Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer
Ouvrages
19 juillet 2021

Traité des baux d'habitation et professionnels

Le Moniteur publie dans sa collection Référence juridique un ouvrage exhaustif et pratique qui présente l’ensemble du droit applicable aux baux d’habitation qu’ils soient à l’usage des particuliers ou des professionnels. La quatrième partie consacrée au statut Hlm du bail d'habitation, est cosignée par Barbara Fourcade, responsable du pôle gestion locative au sein de la Direction juridique et fiscale de l'USH.

Gestion locative
Circulaires USH
4 mai 2021

Circulaire USH n°45/21- Location voulue études des expérimentations conduites- Cahier Repères n° 83

Directement inspirée des modèles anglais et néerlandais, la location voulue dans le parc social est apparue dans la loi ALUR en 2014. Elle permet aux demandeurs de logements de se positionner sur une offre mise en ligne par un bailleur. Ce principe inverse le processus d’attribution usuel : il ne s’agit pas de trouver un candidat en fonction de l’offre qui vient de se libérer mais de mettre en ligne l’offre, susceptible d’intéresser des candidats qui se positionnent. En ce sens, le process se rapproche des techniques de commercialisation utilisées dans le secteur privé.

Attributions
Rapports - Guides - Doc
24 mars 2022

Exemple de contrat de location en intermédiation locative (IML)

L'USH met à disposition un exemple de contrat en location IML entre un organisme Hlm et l'organisme agréé au titre de l’intermédiation locative.

Politiques sociales de l'habitat
Circulaires USH
24 mars 2022

Circulaire USH n°42/22 - Guerre en Ukraine - Accès à l'hébergement et au logement des personnes déplacées

Le gouvernement anticipe désormais l’arrivée de plus de 100 000 personnes en provenance d’Ukraine dans les semaines à venir. Afin d’organiser l’accueil des personnes déplacées sur le territoire, une instruction a été adressée aux préfets qui définit les modalités d’accès au logement des réfugiés d’Ukraine et précise les modalités de mobilisation du parc social. L’instruction confirme le rôle central des préfets de département pour organiser l’accueil et structurer les initiatives des acteurs.

Politiques sociales de l'habitat

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