L'Union sociale pour l'habitat
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Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Brèves et Articles

« L’inquiétude des “gilets jaunes” exprime une crainte de la perte d’une garantie sociale essentielle : celle du droit au logement »


Politiques sociales
Jean-Pierre Lévy, directeur de recherche au CNRS, explique dans une tribune au « Monde » que les accès à l’emploi, à la consommation et au logement sont remis en cause et avec eux l’ensemble des paravents contre la précarité sociale. Il explique notamment que la valeur refuge face aux précarités incarnée par l'accession à la propriété, et qui a mené les familles de plus en plus loin dans la périphérie des villes, est en train de vaciller.
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 16 janvier 2018


Urbanisme
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 au 16 janvier 2018
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L'année juridique et fiscale 2016


Accession sociale
Panorama de l’année 2016 sur le plan juridique et fiscal
Lettre d'information

Actualités juridiques n°11 du 26 avril 2017


Accessibilité
Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 18 au 25 avril 2017
Ouvrages

Le guide complet du logement 2016


Fiscalité du logement
Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1032 du 15 avril 2016


Quartiers
Plan national de prévention des expulsions. L’ARRA Hlm lance la Fabrique de la proximité à Lyon. Concours d’architecture : Réinventer Paris avec les Hlm. Livraisons à soi-même « blanches » et PSLA.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1025 du 15 décembre 2015


VEFA
Enquête Crédoc : les Français souhaitent plus de logement social dans les villes riches. Maquette numérique et BIM : quelles stratégies pour le monde Hlm ? Questions/Réponses sur la fiscalité et la vente Hlm.

Année juridique et fiscale 2014


Accession sociale
L’année 2014 a été, à nouveau, une année forte de production législative et réglementaire dans le domaine de l’immobilier et notamment celui de l’immobilier social. La Direction des études juridiques et fiscales met donc à votre disposition ce recueil couvrant l'année 2014.
Ouvrages

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)


Règles d'urbanisme
Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.