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Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation

Lettre d'information
20 mai 2019

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Lettre d'information
31 janvier 2023

Actualités juridique n°2 du 31 janvier 2023

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation

Circulaires USH
6 décembre 2023

Circulaire USH n° 100/23 - Outil d’identification des publics cibles pour l’accession sociale

Cet outil de simulation permet aux organismes Hlm qui développent des opérations d'accession de mieux connaître les publics cibles dans leur territoire.

Accession sociale

Circulaires USH
21 janvier 2014

Circulaire USH n°01/14 relative à la publication de 3 guides sur la vente Hlm, la gestion de copropriétés, le syndic

l’Union sociale pour l’Habitat, avec le concours des Fédérations et de nombreux organismes Hlm, proposent 3 guides-outils répondant aux nouveaux enjeux de la vente Hlm.

Accession sociale

Ouvrages
27 juin 2014

50 questions : la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)

Ce cahier pratique du Courrier des maires répond en 50 questions aux différents points traités par la Loi ALUR en matière de politique du logement et d'urbanisme.

Règles d'urbanisme

Ouvrages
20 mai 2016

Le guide complet du logement 2016

Cet ouvrage de référence, mis à jour chaque année, couvre l'ensemble des questions liées au logement : financement, fiscalité, réglementation, jurisprudence.

Fiscalité du logement

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