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Le plus pertinent

Circulaires USH
28 février 2013

Circulaire USH n° 2/13 relative à l'acte III de la décentralisation

Contribution de l'USH à l'acte III de la décentralisation et transmise au gouvernement.

USH

Circulaires USH
21 juillet 2020

Circulaire USH n° 52/20 - Avis n°5 du Conseil social

Le Conseil social de l’USH, conscient des mutations à venir, a choisi cette année de porter sa réflexion, à travers la VEFA, sur les deux piliers du Mouvement Hlm que sont la production et la gestion de logements sociaux. Il formule onze propositions pour un usage raisonné de la VEFA dans le secteur Hlm.

VEFA

Rapports - Guides - Doc
26 juillet 2022

Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat - De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social

La réalisation de logements sociaux en milieu rural, dans les petites villes et les villes moyennes répond à des nécessités sociales, économiques, réglementaires et d’aménagement du territoire. Or, les conditions d’une production adaptée d’un point de vue qualitatif et quantitatif sont loin d’être réunies : une certaine méconnaissance entre les collectivités et les opérateurs, des logiques d’acteurs pas toujours convergentes, une « déconcentration – décentralisation » au milieu du gué et un désengagement financier de l’Etat. 

Territoires

Circulaires USH
9 mars 2018

Circulaire USH n° 24/18 - Livre blanc : 85 propositions en vue du projet de loi ÉLAN

La mobilisation du Mouvement Hlm et de ses partenaires a permis l’organisation d’une Conférence de consensus qui débouche sur la proposition de loi « Évolution du Logement et Aménagement Numérique » (ÉLAN).

Loi ELAN

Circulaires USH
5 septembre 2022

Circulaire USH n° 93/22 : Avis n° 7 du conseil social de l'Union sociale pour l'habitat

A l’occasion du Congrès Hlm de Lyon, il a choisi de rendre un avis intitulé « De la ruralité aux villes moyennes : des réponses nécessairement adaptées en matière de logement social ».

Aménagement & Urbanisme

Rapports - Guides - Doc
28 février 2013

Synthèse de la contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation

Pour une gouvernance renouvelée des politiques de l’habitat. Contribution du Mouvement Hlm à l’élaboration de l’Acte III de la décentralisation Synthèse des propositions.

Aménagement du territoire

Rapports - Guides - Doc
10 novembre 2023

Travailler ensemble à l'objectif Zéro Artificialisation Nette

À l’heure du ZAN (Zéro Artificialisation Nette), le Mouvement Hlm invite les élus et décideurs locaux à prendre appui sur les compétences et savoir-faire des organismes de logement social pour répondre aux attentes et aux besoins toujours plus importants de leurs territoires.

Aménagement & Urbanisme

Rapports - Guides - Doc
16 octobre 2017

Sondage BVA : Les Français et les APL

68% des Français soutiennent la mobilisation contre la baisse des APL

APL

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