Actualités Habitat n°1208

Ce cahier détaille l’outillage méthodologique opérationnel et financier à disposition des organismes Hlm pour intervenir dans les copropriétés, que ce soit dans le cadre de dispositifs classiques ou sous forme de retours d’expériences de dispositifs innovants. Il constitue par ailleurs un support d’analyse enjeux/risques en réponse aux demandes des collectivités locales.

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

L’Union sociale pour l’habitat en partenariat avec les Fédérations et plus particulièrement la Fédération des Coop’Hlm a souhaité constituer un cadre méthodologique et présenter les aides financières et fiscales mobilisables par les organismes Hlm souhaitant s’engager dans ces opérations.

Qu'est-ce qu'un PLAI adapté, quels sont ses financements, les critères d'éligibilité ? Ce mode d’emploi, publié par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) d'Auvergne-Rhône- Alpes a pour objectif d’informer, et d'accompagner les acteurs, en particulier les bailleurs sociaux, en apportant des réponses opérationnelles aux questions les plus fréquentes sur les finalités du dispositif et ses modalités de mise en œuvre, du montage des opérations au processus d’instruction.

Le Mouvement Hlm est interpellé par les contraintes financières qui pèsent de plus en plus lourdement sur les organismes Hlm : diminution des recettes, normes et réglementations coûteuses à mettre en oeuvre, surenchérissement des opérations de construction neuve et réhabilitation. Les organismes Hlm sont eux-mêmes de plus en plus souvent interpellés par les collectivités locales sur la maîtrise du coût résidentiel à mesure de la paupérisation de la demande et de l’émergence de la notion « d’abordabilité » des logements. Ce cahier présente les leviers d'optimisation de la production et de l'exploitation permettant de répondre à l'équation posée par la loi Elan : « construire plus, mieux et moins cher ».