L'Union sociale pour l'habitat
Chargement en cours
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018
Rapports - Guides - Doc

L'année juridique et fiscale 2017


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.
Lettre d'information

Actualités Juridiques N°7 du 15 mars 2018


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 15 mars 2018
Lettre d'information

Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.