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Lettre d'information
Actualités Juridiques n° 8 du 5 avril 2018
Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale du 5 avril 2018
Lettre d'information
Actualités Juridiques N°10 du 4 mai 2018
Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 4 mai 2018
Lettre d'information
Rapports - Guides - Doc
Année juridique et fiscale 2019
Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2019 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. L'année 2019 a été particulièrement marquée par la production massive de textes d’application de la loi ELAN du 23 novembre 2018 avec pas moins d’une soixantaine de décrets et ordonnances qui intéressent le secteur du logement social.
Lettre d'information
Actualités juridiques n°6 - novembre/décembre 2020
Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
