Actualités Habitat n°1208

L'Union sociale pour l'habitat édite chaque semaine une synthèse de la presse nationale et locale. Prises de positions du Mouvement, actualités législatives, annonces gouvernementales, actualités associatives, échos des régions... tout est dans votre rendez-vous hebdomadaire.

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Deux études : le financement du logement social dans six pays européens et les villes moyennes et l'habitat La fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) le supplément : principales dispositions de la loi ALUR intéressant les HLM

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Edito : Le congrès de toutes les énergies Réhabilitation lourde : l'expérimentation "seconde vie des logements locatifs sociaux" est lancée Ergonomie : "les manières d'occuper les espaces dans la sphère privée se modifient de plus en plus vite" NPNRU : une année 2022 marquée par l'accélération de l'engagement opérationnel et financier Fédération des OPH : des projets plein les SAC Quartiers prioritaires : c'est encore loin, "Quartiers 2030" ? Démarche bas-carbone : leçon d'humilité chez 3F Économie circulaire : Paris Habitat teste sa plateforme interne de réemploi Accession sociale à la propriété : vos questions… et nos réponses (1ère partie)

Au sommaire de ce numéro : "Maire et organisme Hlm, acteurs d’intérêt général", éditorial d'Emmanuelle Cosse - Sobriété foncière : soyons ZAN ! - Recherche : concilier l'écologie et le social, un objectif impérieux - Congrès des maires 2023 : Annonces, échanges et discussions au Salon - Fédération des OPH : la décentralisation au risque du fourre-tout non identifié - Remise des 1ers diplômes de Master 2 “Droit et management de l’habitat social” - Quatre bailleurs sociaux lauréats de RéHab XXe - Étude sur les passoires thermiques : le parc social plus vertueux que le privé

Lettre de la Direction juridique et fiscale