L'Union sociale pour l'habitat
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Revues Hlm

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015


Marchés publics
Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.
Revues Hlm

Actualités habitat n° 988 du 15 avril 2014


Europe
Deux études : le financement du logement social dans six pays européens et les villes moyennes et l'habitat La fin de l'exonération de la taxe intérieure sur les consommations de produits énergétiques (TICPE) le supplément : principales dispositions de la loi ALUR intéressant les HLM
Lettre d'information

Actualités juridiques n°5 du 20 mai 2019


Législation
Lettre de la Direction juridique et fiscale
Revues Hlm

Actualités habitat n° 992 du 15 juin 2014


Logement-foyer
Le calendrier de Sylvia Pinel Nouvelle donne sur l’équilibre financier des opérations locatives Détecteurs de fumées : obligations des bailleurs et locataires Dossier sur la 2e Semaine nationale des Hlm