Actualités Habitat n°1208

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

Le ministre de la Ville et du Logement dévoile une nouvelle aide fiscale destinée à accélérer la rénovation des bâtiments vides ou en piteux état et à les remettre sur le marché.

Le présent document est constitué d’une première partie constituant un cadre méthodologique et une présentation des aides financières et fiscales à date. La seconde partie, « Quels montages pour quels objectifs ? » vise à partager des retours diversifiés d’expériences d’opérations de logements en accession sociale dans l’ancien, menés par des organismes Hlm sur des territoires variés.

Le régime de TVA des travaux dans les logements sociaux existants a été modifié par la loi de finances pour 2022. Une réactualisation du Signets n° 3 sera envisagée une fois que l'administration aura mis à jour le bulletin officiel des impôts- Dans l'attente, l'annexe 3 (Tableaux récapitulatifs) est actualisée.

En 2014, le régime de TVA applicable aux travaux réalisés sur des logements existants s’est compliqué : trois taux de TVA ( 5,5%, 10%, ou 20%) s'appliquent selon la nature des travaux et une « livraison à soi-même » est nécessaire.

Edito : Le congrès de toutes les énergies Réhabilitation lourde : l'expérimentation "seconde vie des logements locatifs sociaux" est lancée Ergonomie : "les manières d'occuper les espaces dans la sphère privée se modifient de plus en plus vite" NPNRU : une année 2022 marquée par l'accélération de l'engagement opérationnel et financier Fédération des OPH : des projets plein les SAC Quartiers prioritaires : c'est encore loin, "Quartiers 2030" ? Démarche bas-carbone : leçon d'humilité chez 3F Économie circulaire : Paris Habitat teste sa plateforme interne de réemploi Accession sociale à la propriété : vos questions… et nos réponses (1ère partie)

Le point sur le Fonds national d'aides à la pierre et interview de Frédéric Paul, délégué général de l'USH. Rénovation urbaine : propositions du CESER d'Île-de-France. La réhabilitation thermique au Pays-Bas. Lois de finances : les principales dispositions fiscales.