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Dossier
29 janvier 2024

Dossier Abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un abattement de 30 % de la base d’imposition de la TFPB a été institué pour les logements situés dans les QPV. Il est lié aux contrats de ville. Un cadre national signé entre l’Etat, 4 associations d’élus et l’USH en fixe les modalités d’utilisation.

TFPB
Revues Hlm
31 août 2017

Actualités habitat n° 1062 du 30 août 2017

Anru + : 25 projets lauréats dans les quartiers. Étude : la perception des Français sur leurs conditions de vie et de santé. Cap Hlm : agir pour le climat. La fiscalité des opérations en bail réel solidaire.

APL
Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
Ouvrages
21 août 2019

Les aides financières au logement

Cette édition 2019 recense les principales aides de l'Etat au logement. Elle présente les conditions d’accès aux multiples aides proposées. Elle définit les plafonds de ressources, le montant des prêts et les zones géographiques concernées.

Financement du logement
Ouvrages
30 septembre 2019

Compte du logement 2018 - Rapport de la Commission des comptes du logement

Le rapport de la Commission des comptes du logement détermine, pour l’ensemble des logements et des locaux d’hébergement, la dépense de logement, présente la place du logement dans l’économie et décrit l’état du parc de logements, son mode d’occupation et son évolution, pour l’année 2018.

Économie & Financement
Circulaires USH
17 juillet 2019

Circulaire USH n°63/19 - Abattement TFPB

L’USH a obtenu dans la loi de finances pour 2019* la prorogation de 2 ans jusqu’à fin 2022, la durée des contrats de ville et la période d’application de l’abattement de 30% sur la taxe foncière sur les propriétés bâties prévu par l’article 1388 bis du code général des impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

TFPB
Circulaires USH
12 avril 2022

Circulaire USH n° 49/22 : Renouvellement des conventions d'utilisation de l'abattement de TFPB en QPV

L'abattement de la TFPB dans les QPV est un dispositif fiscal permettant aux organismes Hlm de mobiliser des financements pour adapter leur gestion aux spécificités des quartiers prioritaires et contribuer à améliorer le cadre de vie des habitants dans un cadre partenariat. Cette circulaire présente l'état des lieux et les chantiers à venir.

TFPB
Collection des cahiers USH
29 août 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties et logements locatifs sociaux - Repères n° 101

Ce cahier Repères se veut un outil à la disposition de l’ensemble des organismes Hlm pour les aider à appréhender les règles liées à la TFPB. Il propose également des conseils pratiques afin de mettre en place une organisation efficace permettant d’utiliser au mieux les dispositifs de dégrèvements pour travaux, de contrôler la bonne application des mécanismes d’exonération ou d’abattement ou encore le juste calcul de la taxe.

TFPB

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