Actualités Habitat n°1208

Les grands chiffres de conjoncture utiles pour le logement social et qui impactent l'activité des organismes Hlm.

Quelle évolution pour les loyers Hlm en 2017 ?

Le focus du mois : fin du plafonnement de l'IRL au 31/03/2024. Indices et indicateurs récents.

La loi ALUR (art. 112.II) proroge de 3 ans le dispositif de plafonnement mis en place en 2011. L’augmentation des loyers des logements occupés, conventionnés ou non conventionnés, sera plafonnée en 2015 par la variation annuelle de l'IRL du 3ème trimestre, soit + 0,47%.

Les conditions d'évolution des loyers Hlm définies par la loi de finances pour 2011 pour trois ans restent applicables en 2013

Publication des loyers maximums des conventions signées à compter du 1er janvier 2013

État des projets en cours et à venir pour le Mouvement Hlm.

De nombreux organismes s’interrogent sur les conditions d’évolution des loyers au 1er janvier 2023. Pour ce qui concerne les prochaines hausses de loyer Hlm au 1er janvier 2023, elles pourront s’opérer dans la limite de l’évolution de l’IRL au 2ème trimestre 2022, soit 3,6%. Cependant, la loi de finances pour 2023 peut toujours techniquement déroger à cette disposition. Le texte définitif de la loi de finances ne sera connu qu’à la fin de l’année, à l’issue du débat parlementaire. Aussi les délibérations relatives à la variation des loyers à effet du 1er janvier 2023 devront rester conditionnées au texte définitif de la loi de finances.