L'Union sociale pour l'habitat
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Revues spécialisées

L'assurance construction au coeur de la tourmente - Opérations immobilières


Construction & Architecture
Le numéro de juin 2019 de la revue Opération immobilières consacre un dossier à l'assurance construction et traite les nouvelles problématiques du secteur avec notamment les explications et les solutions liées à la hausse de la sinistralité ; l'état des lieux de l'assurance en libre prestation de service (LPS), le point sur les dernières jurisprudences et les nouveaux risques et défis liés au numérique dans la construction (BIM, objets connectés...)
Collection des cahiers USH

Maîtriser et valoriser les données patrimoniales - Repères n°60


Numérique
Quelle est la définition générale de la donnée patrimoniale ? Comment la sécuriser, la valoriser, et mettre en place une véritable gouvernance de la data ? Comment sécuriser la relation contractuelle avec les éditeurs et les prestataires ? Ce Cahier Repères a pour ambition de répondre à ces questions.
Brèves et Articles

Sénat - Rapport n° 535 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux


Mal-logement
Rapport de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux
Dossiers

Habitat et logement : 460 recherches en ligne


Recherche
Depuis 6 ans, le Réseau Recherche Habitat-Logement (REHAL) et le Réseau des acteurs de l’habitat publient un panorama annuel de la recherche universitaire française en cours ou récente dans le domaine de l’habitat et du logement. Un moteur de recherche permet d'avoir accès à l'ensemble des travaux identifiés.
Rapports - Guides - Doc

Loi ELAN et colonnes montantes électriques - Note de synthèse


Réglementation & Prescriptions techniques
Résultat de l’enquête flash relative à la mise en oeuvre par les organismes de logements sociaux des dispositions de l’article 176 de la loi ELAN. Enquête réalisée du 25 février au 07 mars 2019.
Brèves et Articles

Les ascenseurs officiellement obligatoires dans les immeubles R+3


Accessibilité
le décret rendant obligatoire l'installation d'ascenseurs dans les immeubles de 3 étages et plus et précisant l'évolutivité des logements est paru au Journal Officiel. Mais certaines dispositions du texte ont surpris les acteurs du secteur.
Brèves et Articles

BIM for Value, premier référentiel pour l'usage de la maquette numérique


BIM
Sept organisations professionnelles de l'ingénierie et du bâtiment lancent un nouveau cadre de référence des usages en BIM, depuis la programmation jusqu'à l'exploitation-maintenance. Leur volonté est "d'apporter aux utilisateurs comme aux investisseurs une amélioration de l'utilisation de l'ouvrage". Explications.
Rapports - Guides - Doc

Guide méthodologique sur les marchés de partenariat


Marchés publics
La Banque des territoires publie un guide pour accompagner la mise en oeuvre d'un marché de partenariat. Il aborde, en faisant référence aux bases légales, les étapes à suivre, les livrables à produire, les points de vigilance et bonnes pratiques en cette matière.
Lettre d'information

Actualités juridiques n°2 du 14 mars 2019


Législation
Lettre de la Direction Juridique et Fiscale
Brèves et Articles

Le guide d'application du permis d'expérimenter est disponible


Construction & Architecture
Dans le cadre du permis d'expérimenter institué par la loi Essoc, un guide d'application est désormais disponible à l'adresse des maîtres d'ouvrages pour leur permettre de mettre en œuvre des solutions alternatives. Détails sur les étapes à suivre.
Brèves et Articles

Qualité de l'air intérieur du logement - Enquête


Conditions de vie
86 % des Français souhaitent améliorer la qualité d’air intérieur de leur logement
Rapports - Guides - Doc

Année juridique et fiscale 2018


Législation
La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm
Circulaires USH

Circulaire USH n° 19/19 - Transformation du pack logement social en code de conduite dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen relatif à la protection des données (RGPD)


Informatique et libertés
A la suite d’échanges avec la CNIL, il apparait que « le pack de conformité logement social » ne peut être considéré comme un « référentiel sectoriel » avec portée juridique (code de conduite au sens du RGPD). Or, un certain nombre de modifications affectant des traitements existants, qu’on pourrait qualifier de « majeures » au sens de la CNIL, liées à la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi Elan (cotation…), ou l’arrivée de nouveaux traitements dans les organismes, pourraient amener les organismes à devoir diligenter des AIPD très prochainement.
Circulaires USH

Circulaire USH n°89/18 - Évolution du cadre juridique des colonnes montantes électriques


Réglementation & Prescriptions techniques
La loi ELAN, dans son article 176, consacre le fait que les colonnes électriques doivent, par principe, faire partie du réseau public de distribution de l’électricité, et pose le principe, sauf exception, d’un transfert de plein droit sans aucune condition notamment financière. La note d’analyse juridique présente le nouveau dispositif issu de l’article 176 de la loi, formule des recommandations pour la mise en œuvre de ces dispositions et détaille les conditions pratiques de notification au gestionnaire de réseau de distribution d’électricité.
Brèves et Articles

Dématérialisation des marchés publics - Guides pratiques


Marchés publics
La DAJ publie une nouvelle version enrichie des Guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018.