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Le plus pertinent

Lettre d'information
7 septembre 2017

Actualités juridiques n°17 du 6 septembre 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 25 juillet au 6 septembre 2017

Marchés publics
Lettre d'information
22 août 2017

Actualités Juridiques n° 15 de la direction des études juridiques et fiscales du 23 juin au 12 juillet 2017

Les dernières dispositions relatives à la commande publique Les marchés des organismes Hlm : passation et exécution - Repères n°35.

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Lettre d'information
30 septembre 2020

Actualités juridiques n°5 - Juillet/Août/Septembre 2020

Lettre de la Direction juridique et fiscale - Juillet/Août/Septembre 2020

Législation
Ouvrages
28 juillet 2022

Le bail réel solidaire (BRS)

L'objectif de ce premier guide pratique sur le bail réel solidaire est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mécanique juridique entourant le couple organisme de foncier solidaire OFS / bail réel solidaire BRS.

Accession sociale
Rapports - Guides - Doc
26 janvier 2022

Année juridique et fiscale 2021

Ce document annuel publié par la Direction juridique et fiscale (DJEF) de l'USH présente l'analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2021 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm. La performance énergétique et la protection de l’environnement ont été des thèmes prioritaires des textes publiés au cours de cette année 2021.

Législation
Lettre d'information
23 novembre 2017

Actualités juridiques n°22 du 23 novembre 2017

Lettre de la Direction Juridique et Fiscale du 7 au 23 novembre 2017

Occupation du parc
Lettre d'information
4 avril 2017

Actualités juridiques n°9 du 3 avril 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 15 mars au 31 mars 2017

Accès et maintien dans le logement

AFFINER PAR DATES

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AFFINER PAR TYPES DE DOCUMENTS

AFFINER PAR THÈME

  • Économie & Financement (2)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (13)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (7)
  • Ressources humaines & Organisation (1)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (4)
  • Aménagement & Urbanisme (1)
  • Attribution de logement (3)
  • Construction & Architecture (1)
  • Copropriété (4)
  • Énergie & Environnement (2)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (2)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Politique de l'Habitat (2)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (3)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (20)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accès et maintien dans le logement (1)
  • Accessibilité (6)
  • Accession sociale (20)
  • Accompagnement social (2)
  • Aides au logement (1)
  • Aménagement du territoire (2)
  • Amiante (2)
  • APL (6)
  • Attributions (7)
  • BIM (1)
  • Consommation d'énergie (1)
  • CUS (3)
  • Demande de logement (2)
  • Diagnostics techniques (2)
  • Droit au logement (7)
  • Fiscalité du logement (8)
  • Foncier (4)
  • Gestion de crise (2)
  • Gestion des déchets (5)
  • Gestion du patrimoine (3)
  • Gestion locative (14)
  • Gouvernance (2)
  • Habitat participatif (1)
  • Impayés et expulsions (1)
  • Informatique et libertés (3)
  • Législation (7)
  • Logement accompagné (1)
  • Logement connecté (1)
  • Logement intermédiaire (2)
  • Loi ELAN (1)
  • Loyer (2)
  • Maitrise d'ouvrage (3)
  • Marchés publics (14)
  • Occupation du parc (2)
  • Performance énergétique (11)
  • Plafonds de ressources (1)
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  • Règles d'urbanisme (3)
  • Renouvellement urbain (1)
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