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Le plus pertinent

Lettre d'information
1 août 2019

Actualités juridiques n°7 du 31 juillet 2019

Lettre de la Direction juridique et fiscale

Législation
Rapports - Guides - Doc
21 février 2019

Année juridique et fiscale 2018

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse de la législation et de la réglementation parues au cours de l'année 2018 et pouvant impacter l'activité des organismes Hlm

Législation
Revues Hlm
30 septembre 2015

Actualités habitat n° 1020 du 30 septembre 2015 - Supplément - Les grandes lois de l'été 2015

Loi Macron : les dispositions relatives au logement. Loi NOTRe : nouvelle organisation territoriale de la République. Marchés publics : ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015. Loi de ratification de l'ordonnance accessibilité.

Marchés publics
Rapports - Guides - Doc
6 avril 2018

L'année juridique et fiscale 2017

La Direction juridique et fiscale de l'USH propose une analyse juridique de la législation et de la réglementation parues en 2017 et pouvant impacter les organismes Hlm.

Législation
Lettre d'information
13 mars 2017

Actualités juridiques n°7 du 7 mars 2017

Lettre de la direction des études juridiques et fiscales du 1er au 7 mars 2017

Amiante
Ouvrages
1 mai 2012

Droit et financement du logement social

Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps.

Droit au logement
AH
08 mars 2024

Sinistralité : mieux vaut prévenir que guérir

La sinistralité dans la construction est en forte augmentation. Pour sensibiliser les maîtres d’ouvrage, l’USH a organisé une réunion d’information en ligne, en partenariat avec l’Agence Qualité Construction (AQC), le 2 février.

Réglementation & Prescriptions techniques
Ouvrages
27 avril 2023

Guide juridique et économique du logement social

Ce guide, à jour des dernières réformes, permet d'appréhender les différentes problématiques du logement social. Il définit et analyse les politiques du secteur, décrit les différents opérateurs et fait un focus sur la protection des données à caractère personnel. Il passe ensuite en revue le droit applicable aux particularités du logement social : financement, production de logement, marchés publics, gestion de patrimoine, gestion locative, jusqu’au régime de la vente du patrimoine et de l’accession sociale.

Politique du logement & Mouvement Hlm

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  • Économie & Financement (3)
  • Habitants & Politiques sociales (1)
  • Innovation & Qualité de service (1)
  • Patrimoine & Maîtrise d'ouvrage (5)
  • Politique de la ville & Urbanisme (1)
  • Politique du logement & Mouvement Hlm (6)
  • Ressources humaines & Organisation (3)

AFFINER PAR SOUS-THÈME

  • Accession à la propriété (2)
  • Aménagement & Urbanisme (3)
  • Attribution de logement (3)
  • Construction & Architecture (4)
  • Copropriété (1)
  • Financement du logement (3)
  • Habitants & Locataires (1)
  • Interlocuteurs & Partenaires (1)
  • Management & Organisation (3)
  • Mouvement Hlm (1)
  • Performance & stratégie (2)
  • Politique de l'Habitat (1)
  • Politique de la ville (1)
  • Politiques sociales (2)
  • Production de logement (1)
  • Réglementation & Prescriptions techniques (6)
  • Vente Hlm (2)

AFFINER PAR MOTS-CLÉS

  • Accessibilité (2)
  • Accession sociale (4)
  • Accompagnement social (1)
  • Actualités Habitat (1)
  • Aides au logement (1)
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