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Dossier
18 janvier 2024

Dossier RLS (Réduction de loyer de solidarité) et APL

L’Union sociale pour l'habitat met à votre disposition des documents et un kit de communication RLS, dont l’objectif est de vous outiller et vous informer sur les éléments de contexte et d'application concrète concernant la RLS

RLS

Brèves et Articles
5 octobre 2018

La réduction de loyer de solidarité est-elle financièrement supportable pour les bailleurs sociaux ?

Le développement du parc social entre l’application de la RLS, la baisse des aides et l’accroissement des ventes : les objectifs assignés au monde HLM sont-ils compatibles ?

RLS

Rapports - Guides - Doc
24 octobre 2018

Programme de logements très sociaux à très bas niveau de quittance

Le programme de logements sociaux à très bas niveau de quittance vise à encourager le développement d’une offre nouvelle à destination de ménages cumulant les difficultés financières et sociales, et qui ont besoin d’un habitat à loyer et charges maîtrisés ainsi que d’une gestion locative adaptée et le cas échéant d’un accompagnement social.

Politiques sociales de l'habitat

Rapports - Guides - Doc
2 décembre 2020

Covid 19 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en oeuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges. Un avenant a été signé le 2 décembre 2020.

Gestion de crise

Circulaires USH
5 mai 2020

Circulaire USH n° 35/20 - Charte d'engagements en faveur des locataires en fragilité économique

L’Union Sociale pour l’Habitat, les fédérations qui la composent, et les cinq associations nationales de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation, ont signé le 04 mai 2020, une charte nationale d’engagements de bonnes pratiques en faveur des locataires en situation de fragilité économique liée à la crise du Covid 19. La charte, composée de 20 engagements propose les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement des ménages et d’un étalement du paiement des loyers et des charges.

Gestion de crise

Brèves et Articles
12 décembre 2019

Baisser les loyers pour les plus modestes, c’est possible !

La loi Elan a initié un dispositif visant à améliorer l’accès au logement social des ménages les plus modestes, les organismes sont invités par l’Etat à se porter volontaire pour se lancer dans une expérimentation qui consiste, par un système de vases communicants, à réduire certains loyers pour en augmenter d’autres dans la même proportion. La gazette fait le point sur la mise en oeuvre de ce dispositif avec le retour des premiers organismes qui se sont engagé dans la démarche.

Loyer

Rapports - Guides - Doc
28 janvier 2021

Guide SLS au 1er janvier 2021

Version mise à jour au 27 janvier 2021.

SLS

Rapports - Guides - Doc
5 mars 2024

Outil de simulation de la prime ANRU pour minoration de loyer

Afin d'accompagner les bailleurs dans l'appréciation de mobiliser la prime pour minoration de loyer lors des relogements du NPNRU, l'Union sociale pour l'habitat met à disposition un outil d'aide à la décision. L'outil est mis à jour suite aux évolutions très favorables sur les conditions d'obtention de cette prime du règlement général de l'ANRU en octobre 2023, avec les plafonds APL actualisés en 2024.

Renouvellement urbain

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