L'Union sociale pour l'habitat
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Circulaires USH

Circulaire USH n° 92/17 - "Réforme du droit des contrats : analyse et conséquences sur les rapports locatifs et les rapports avec les accédants à la propriété"


Gestion locative
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 11 février 2016. Ce texte apporte une grande lisibilité au droit des contrats et améliore la sécurité des contractants.
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Circulaire USH n°66/17 - Résultats de l'Observatoire des Charges Locatives 2015 et lancement de l'enquête 2016


Coût du logement
Alors que les résultats de l’Observatoire des Charges Locatives 2015 sont consultables, l’Union sociale pour l’habitat lance l’enquête 2016.
Circulaires USH

Circulaire USH n°74/16 - Individualisation des frais de chauffage


Gestion locative
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) a généralisé l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun.
Circulaires USH

Circulaire USH n°67/16 - Enquête résultats 2014 et lancement enquête 2015 pour les charges locatives et les réseaux de chaleur 2015


Gestion locative
Cet observatoire, qui est aujourd'hui un référentiel incontournable, permet de suivre et de valoriser les actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine. Il permet également aux bailleurs d'anticiper et de mieux cerner les enjeux actuels et les marges de manœuvre existantes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 60/15 - Enquête charges locatives et réseaux de chaleur 2014


Coût du logement
Cet observatoire, qui est aujourd'hui un référentiel incontournable, permet de suivre et de valoriser les actions engagées par les organismes Hlm sur leur patrimoine. Il permet également aux bailleurs d'anticiper et de mieux cerner les enjeux actuels et les marges de manœuvre existantes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 38/15 - Résultats de l'Observatoire des charges 2013


Coût du logement
L'Union sociale pour l'habitat a, depuis 1982, mis en place un Observatoire des Charges Locatives du patrimoine Hlm. Au fil des ans, cet observatoire s'est enrichi grâce à la mobilisation grandissante des organismes.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 02/15 relative aux charges locatives en Hlm


Gestion locative
Circulaire n° 02/15 relative aux conditions de récupération des dépenses d’entretien et d’élimination des rejets ainsi que la lettre récemment adressée par le président de l’Ush à la Ministre du logement Sylvia PINEL.
Circulaires USH

Circulaire USH n° 79/14 - Point d’étape sur les détecteurs de fumée


Sécurité incendie
Depuis la loi "ALUR" l’obligation d’installation des détecteurs autonomes de fumée (DAAF) pèse désormais sur le propriétaire et le locataire conserve la charge de leur entretien pendant tout le temps de sa présence dans le logement.
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Circulaire USH n° 51/14 - Enquête charges locatives 2013


Gestion locative
L'Union sociale pour l'habitat sollicite les organismes Hlm afin qu'ils participent à l'enquête relative aux charges locatives de l'exercice 2013